Situation des urgences hospitalières dans le Calvados

Mme Corinne Féret. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation des urgences hospitalières dans le Calvados.

Ce week-end, le centre hospitalier de la Côte fleurie à Cricqueboeuf a dû une nouvelle fois fermer son service des urgences, alors qu'il y avait déjà eu des interruptions lors des ponts du mois de mai. Cette situation suscite l'inquiétude légitime des élus locaux, surtout pour cet été.

Récemment, à Caen, les urgences de la Polyclinique du parc et de l'Hôpital privé Saint-Martin ont été fermées la nuit, occasionnant un surcroît d'activité très difficile à absorber pour le centre hospitalier universitaire (CHU).

À chaque fois, la raison principalement invoquée pour justifier ces fermetures est la difficulté à trouver des médecins et autres personnels qualifiés pour assurer la continuité des soins.

De plus, régulièrement, les urgences du centre hospitalier Robert-Bisson, à Lisieux, comme celles du CHU de Caen doivent accueillir un grand nombre de patients, dont des personnes âgées souffrant de pathologies nécessitant bien souvent une hospitalisation.

Faute de lits disponibles, les malades sont mis en attente en dehors des boxes, devant parfois attendre sur des brancards dans les couloirs pendant plusieurs heures.

Pour que ces situations ne se reproduisent plus, il conviendrait sans doute de rendre le Calvados attractif pour les professionnels de santé. Surtout, l'agence régionale de santé appelle à développer la coopération public-privé.

Il faut aussi travailler sur la cohérence des rémunérations versées pour éviter les surenchères entre établissements.

En définitive, la fixation de règles de répartition de la patientèle dans l'accès aux urgences, mais aussi des règles de continuité et donc d'ouverture des urgences doit être notre objectif.

Vous le savez, le système hospitalier est en proie à des difficultés majeures. À l'approche de l'été, période durant laquelle la population de certaines communes est multipliée par dix et les besoins en soins explosent, de nombreuses questions se posent.

Aussi, je souhaiterais savoir quelles actions vont être mises en place pour prévenir les fermetures répétées des services d'urgence des hôpitaux calvadosiens, mais aussi pour réduire les temps d'attente aux urgences et améliorer la prise en charge globale des patients.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le président, je ne parviendrai pas à répondre en deux minutes à la question de Mme la sénatrice. Me permettez-vous de dépasser mon temps de parole ?

M. le président. Si chacun formule une telle requête, monsieur le ministre, nous n'y arriverons plus ; je vous invite donc à essayer de respecter votre temps de parole.

M. Yannick Neuder, ministre. Le problème des urgences ne se réglera pas en deux minutes, monsieur le président...

Madame la sénatrice, vous mettez en lumière un sujet que je prends très au sérieux. Ce que vous décrivez n'est malheureusement pas isolé. C'est le reflet d'un défi national et j'entends prendre ce dossier à bras-le-corps.

Dans votre territoire, une équipe médicale de territoire s'est mise en place autour du CHU de Caen pour mieux répartir les ressources en médecine d'urgence. Une charte de solidarité interhospitalière, signée en février par les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'ARS, vise à renforcer le recrutement, à mieux gérer les internes et à éviter les concurrences entre établissements. En outre, chaque quinzaine, les acteurs du territoire se réunissent pour ajuster l'organisation en temps réel.

Nous allons encore plus loin cette année, en lançant un plan permettant la mobilisation de l'ensemble du système de santé pour gérer la période estivale. Une instruction, adressée aux ARS, va être publiée dans le courant de la semaine pour organiser dès maintenant la réponse de terrain, y compris avec les conseils de l'ordre, en vue d'assurer la continuité des soins.

Ce plan prévoit un schéma territorial d'ouverture des urgences et services mobiles d'urgence et de réanimation (Smur), adapté aux ressources disponibles ; le renforcement des points de garde libéraux, notamment sur la côte ; le déploiement de Smur paramédicaux dans les zones les plus en tension ; enfin, une régulation médicale préalable à l'entrée des urgences pour orienter les patients, soulager les équipes et garantir un accès rapide aux soins vitaux.

Ces mesures s'inscrivent dans une grande transformation structurelle : la réforme des autorisations de médecine d'urgence adoptée à la fin de l'année 2023, qui va permettre de moderniser l'organisation des services, avec une introduction des antennes de médecine d'urgence, la possibilité d'une réorientation à l'accueil, notamment grâce au protocole relatif aux infirmiers d'accueil, une primo-prescription autorisée pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), conformément au décret que j'ai signé en avril dernier, et un déploiement progressif des unités mobiles paramédicalisées.

Des guides pratiques ont été publiés ou sont en cours de diffusion sur la réorientation à l'accueil, les Smur paramédicalisés et, très prochainement, le fonctionnement des antennes de médecine d'urgence.

Surtout, nous devons désormais changer d'échelle. Les urgences sont le centre de gravité de notre système de santé. Il faut répondre à l'enjeu de façon pragmatique.

C'est le sens de la nouvelle étape de stratégie nationale que je lance sur cet aval des urgences, avec deux priorités : premièrement, le développement de solutions de substitution aux urgences, notamment les admissions directes non programmées, le renforcement de l'hospitalisation à domicile et les accueils de crise en psychiatrie ; deuxièmement, la fluidification des parcours après les urgences, grâce à la généralisation des dispositifs de bed management et la mise en place de cellules d'ordonnancement territorial couvrant tous les parcours de soins, de l'entrée jusqu'à la sortie de l'hôpital.

Je recevrai au ministère, le 16 juin prochain, l'ensemble des acteurs de l'activité de médecine d'urgence pour que le plan se décline correctement sur le terrain. J'ai adressé des courriers aux acteurs de la santé concernés, afin de relayer vos actions.

Madame la sénatrice, notre responsabilité collective est claire : agir pour garantir l'accès aux soins, y compris en période estivale. Tous les leviers sont mobilisés, dans le Calvados comme partout ailleurs.