Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, auteur de la question n° 631, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Stéphane Le Rudulier. Madame la ministre, nous le savons tous, le système de santé est aujourd'hui dans un état très critique. Dans de trop nombreux territoires, les urgences ferment faute non pas de besoin, mais de personnels soignants.

Nombreux sont les cas très concrets qui illustrent cette situation. Prenons l'exemple d'Anna, six ans, qui a fait une mauvaise chute un samedi soir. Face à des signes de traumatisme crânien inquiétants, sa mère décide de l'amener aux urgences pédiatriques de l'hôpital d'Aix-en-Provence, qui, malheureusement, étaient fermées à vingt-deux heures trente.

Dans l'impossibilité d'être prise en charge par les urgences adultes, sa mère a été contrainte de se rendre aux urgences pédiatriques de l'hôpital nord de Marseille, situé à plus de trente-cinq minutes de chez elle. Il s'agit là d'une réalité déplorable : aucun service d'urgence n'a pu prendre en charge Anna à Aix-en-Provence ce soir-là, malgré des signes très préoccupants.

Dans le même temps, certains cabinets médicaux, censés prendre le relais des soins non programmés, ont annoncé la fermeture de leurs consultations les dimanches et jours fériés. Cette décision est motivée par la baisse des tarifs de l'assurance maladie pour les soins urgents durant les week-ends et jours fériés, rendant économiquement difficile le maintien de ces plages horaires sans rendez-vous.

Les patients sont donc obligés de se tourner vers d'autres structures, telles que les services d'urgence hospitaliers ou les maisons médicales de garde, qui peuvent être saturées.

Cette situation reflète les défis actuels du système de santé, notamment en matière de permanence des soins et de rémunération des professionnels de santé.

Cette double réalité - fermeture des urgences d'un côté, désincitation à utiliser les structures médicales existantes de l'autre - met gravement en péril la santé et la sécurité de nos concitoyens, en particulier des plus fragiles, des plus âgés et des plus isolés d'entre eux.

Madame la ministre, quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend-il prendre pour enrayer l'effondrement de l'offre de soins d'urgence, garantir la permanence des soins partout sur le territoire, y compris le week-end, et, surtout, restaurer la confiance des Français dans un service public de santé qui n'est plus capable de répondre à ses missions fondamentales ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Mme la ministre de la santé, qui m'a chargée de répondre à votre question.

Je suis pleinement consciente des difficultés d'accès aux soins urgents en soirée et le week-end, sur tout le territoire. Je souhaite rappeler qu'une permanence des soins ambulatoires (PDSA) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) aux horaires de fermeture des cabinets de médecine générale.

Cette organisation permet de répondre aux besoins de soins qui ne relèvent pas des urgences hospitalières, mais qui ne peuvent pas attendre une consultation aux horaires d'ouverture classique des cabinets médicaux.

S'agissant du point précis que vous soulevez - la fin de la prise en charge par la sécurité sociale du ticket modérateur les week-ends -, j'aimerais clarifier la situation.

La convention médicale 2024-2029 a rappelé les règles tarifaires déjà existantes pour les consultations de médecine générale. Les cabinets qui assurent des soins non programmés dans le cadre d'horaires élargis, mais sans être inscrits dans la PDSA, ne peuvent plus en effet utiliser certaines majorations pour les consultations la nuit, les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'urgence pour des affections mettant en jeu la vie du patient.

Certaines structures, dont le modèle économique reposait sur un usage quasi systématique, et donc inadapté, de ces majorations, ont choisi de réduire leurs horaires d'ouverture, estimant que l'activité n'était plus suffisamment rentable.

Toutefois, la permanence des soins organisée par les ARS, en lien avec les conseils départementaux de l'ordre des médecins, garantit la réponse aux besoins de la population.

Je tiens également à rappeler que, depuis le pacte de refondation des urgences de 2019, le Gouvernement a engagé des mesures concrètes : le développement des maisons médicales de garde, qui permet d'offrir des alternatives de proximité aux urgences hospitalières ; et le déploiement du service d'accès aux soins (SAS), qui oriente les patients appelant le 15 vers la prise en charge la plus adaptée, afin de désengorger les services d'urgence. La quasi-totalité du territoire est désormais couverte par le SAS.