Accueil des gens du voyage

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Pernot, je vais essayer de répondre en moins de deux minutes à la question que vous venez de poser, et qui est tout à fait essentielle. La logique du Gouvernement est de lutter non pas contre les gens du voyage, mais contre l'occupation illicite des terrains, ce qui est une différence notoire qu'il faut rappeler.

Nous avons mis en place avec le ministre d'État, voilà quelques mois, un groupe de travail sous la responsabilité du préfet Alloncle. Ce groupe de travail, composé de parlementaires, députés et sénateurs, dont certains sont ici, dans cet hémicycle, cet après-midi, a rendu ses conclusions voilà quarante-huit heures. Il a fait vingt-deux propositions, certaines ayant un caractère législatif, d'autres un caractère réglementaire.

Dans le même temps, nous avons, avec le ministre d'État, adressé à nos préfets une circulaire parfaitement claire pour, dans le cadre du droit positif, leur donner des instructions et une stratégie.

Les instructions sont les suivantes : désigner immédiatement un médiateur dans chaque département ; désigner un sous-préfet chargé de déterminer dans les différents territoires les lieux ou les terrains susceptibles d'accueillir les gens du voyage ; signer des conventions avec les occupants potentiels destinées à apporter des garanties financières pour que les conditions d'occupation soient respectueuses et que la remise en état potentielle des terrains puisse être faite à leur charge.

Enfin, nous leur avons demandé, chaque fois que les conditions juridiques actuelles pour une évacuation étaient remplies, de saisir les juridictions administratives afin d'être efficaces dans les délais les plus rapides.

Voilà l'objet de la circulaire, telle qu'elle a été adressée à chacun de nos préfets.

Nous attendons bien sûr qu'une initiative parlementaire vienne relayer les conclusions du groupe de travail avec le dépôt d'une proposition de loi, qui sera soutenue clairement par le Gouvernement. Cela devrait être assez rapide, de nombreux parlementaires s'étant approprié ces travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Clément Pernot, pour la réplique.

M. Clément Pernot. Monsieur le ministre, il est temps de passer des principes aux actes. Avec vous et Bruno Retailleau, nous sommes en confiance. Aux mots justes que vous utilisez doivent succéder maintenant les actes forts attendus des Français, des honnêtes gens ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Clément Pernot. L'autorité de l'État doit être restaurée sur le territoire, sur tout le territoire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Mickaël Vallet. Fayot !