Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/07/2025 #14#

Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion

Posée le 10/07/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Béatrice Gosselin Les Républicains

Sénatrice — Manche

La question

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Béatrice Gosselin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la ministre, la dissolution de l'Assemblée nationale, l'an dernier, a mis un coup d'arrêt à plusieurs arbitrages attendus, comme celui que devait rendre votre prédécesseur Christophe Béchu sur le financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion côtière. En mars dernier, devant le Comité national du trait de côte (CNTC), vous nous avez indiqué que le fonds vert et, à certaines conditions, le fonds Barnier seraient les prémices d'un soutien renforcé de l'État. Mais les informations qui nous parviennent depuis lors ne sont pas rassurantes. Le Premier ministre, lors du dernier comité interministériel de la mer, a ainsi déclaré que le littoral devait financer le littoral. Et les propos tenus récemment par le cabinet de la ministre chargée des comptes publics au sujet du projet de loi de finances pour 2026 n'ont fait que confirmer cette orientation. Recettes de l'éolien offshore, participation des plateformes saisonnières, ou encore affectation d'une part des droits de mutation, toutes les pistes de financement ont été écartées : seule la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), dont on connaît les limites, serait conservée, car elle est supportée directement par les habitants. Une contribution de la taxe de séjour est également évoquée, mais celle-ci revient aux établissements publics industriels et commerciaux (Épic) touristiques et non aux collectivités littorales, pourtant exposées aux coûts faramineux de la recomposition spatiale. Madame la ministre, est-ce cela, le « modèle économique de la résilience » censé nous inspirer ? Depuis le mois d'octobre 2021, dans la Manche, un projet partenarial d'aménagement (PPA) est engagé, qui mobilise élus et services de l'État autour de relocalisations stratégiques : zones conchylicoles, hôtellerie de plein air... Le coût des études s'élève à deux millions d'euros, mais nous ne savons rien du financement des projets opérationnels, rien du tout ! Et lorsque je pose des questions sur les moyens, on me répond : « Il ne faut pas s'interdire de rêver ! » Je crains, madame la ministre, que ce rêve ne devienne une chimère ! Alors, comment le Gouvernement entend-il, concrètement, accompagner les collectivités littorales soumises à l'érosion, au-delà des effets d'annonce et des études sans lendemain ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Marc Laménie applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/07/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Gosselin, nous voyons, chaque semaine un peu plus, les signes du dérèglement climatique ; l'érosion côtière en est un flagrant exemple.

Nous avions discuté de ce sujet dans cet hémicycle lors de l'examen du budget pour 2025. Je m'étais alors engagée à réunir les acteurs concernés au sein du CNTC et à examiner leurs propositions de financement. Le coût de ces opérations va inexorablement augmenter au fil des prochaines années et décennies, et nous savons que plus nous agirons tôt, moins nous aurons à assumer de dommages dus au dérèglement climatique.

C'est bien dans cette optique que j'ai réuni le CNTC au mois de mars et que j'ai proposé au comité interministériel de la mer qui s'est réuni en mai sous la présidence du Premier ministre que le Gouvernement fasse des propositions fiscales, en réponse aux suggestions du CNTC, dès le budget pour 2026.

Parmi ces suggestions, celles qui retiennent plus particulièrement notre attention sont le relèvement du plafond de la taxe Gemapi et, éventuellement, une surtaxe sur la taxe de séjour, qui serait évidemment à la main des collectivités locales.

La solidarité nationale existe, puisque 130 millions d'euros sont déjà consacrés à l'adaptation au changement climatique. L'idée derrière nos propositions est de permettre aux communes côtières de profiter de leur potentiel d'attractivité touristique pour mieux aménager leurs côtes et investir dans des ouvrages et des protections douces.

Bien sûr, il faudra revoir la doctrine d'emploi, puisqu'il s'agira d'adapter des aménagements touristiques, mais nous savons tous qu'aménager son espace côtier fait bien partie d'une politique de littoral touristique.

Il conviendra aussi d'être vigilant à ce que la solidarité, qu'elle soit nationale ou locale, ne paie pas pour ceux qui investissent dans des maisons dont ils savent d'ores et déjà qu'elles sont menacées par l'érosion côtière.

Celle-ci n'est plus un risque : c'est, malheureusement, déjà une réalité attestée, notamment par nos outils de simulation du trait de côte en 2050 et en 2100.

Madame la sénatrice, l'érosion côtière est inéluctable, mais il nous appartient aussi d'agir pour amortir l'impact du dérèglement climatique. C'est tout l'enjeu de l'électrification de nos usages et de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre, qui se fera grâce à un mix énergétique diversifié, compétitif et décarboné. C'est le choix que vous avez confirmé hier en adoptant la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, ce dont je vous remercie.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.

Mme Béatrice Gosselin. Les PPA ne doivent pas se changer, de projets partenariaux d'aménagement, en projets particulièrement angoissants ! (Sourires.)

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je crois qu'il faut vraiment faire jouer la solidarité nationale et penser aux élus du littoral comme à ses habitants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗