Question écrite ✓ Répondue le 09/04/2026 #23#

Accréditation en cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges

Posée le 10/07/2025 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Christian Cambon

Christian Cambon Les Républicains

Sénateur — Val-de-Marne

La question

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le risque de retrait de l'accréditation de cancérologie digestive à la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges. Cette perspective mettrait en péril l'offre de soins de proximité pour le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre. Le service comme la taille de la structure sont des atouts précieux. La complémentarité avec le Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac sur la même commune est indispensable pour un maillage territorial efficace de l'offre de soins. Alors que l'établissement a fait un recours pour éviter de perdre son accréditation, il lui demande quelle mesure il souhaite prendre pour préserver la diversité des acteurs, publics et privés, dans le combat contre le cancer.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/04/2026

L'activité de traitement du cancer a fait l'objet d'une réforme qui a conduit à réorganiser les activités, notamment en mettant en place une gradation des soins entre la mention A qui correspond à la prise en charge de chirurgie oncologique « standard » et la mention B, dite « complexe » ; mais également en augmentant les exigences par une évolution des seuils d'activité. Lors de la procédure d'autorisation 12 demandes d'autorisations ont été faites pour 10 implantations disponibles. Sur ces 12 demandes, 10 ont été formulées en mention B, pour 5 implantations possibles. Au total, 10 établissements ont été autorisés, 5 en mention A et 5 en mention B. Les besoins sont donc couverts par les services de 10 établissements dont 5 identifiés de surcroit pour les prises en charge complexes. Aucune nouvelle implantation sur le département du Val-de-Marne n'est à ce stade prévue, mais il est tout à fait possible d'organiser une coopération des chirurgiens de la clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur le site du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges.

Source : senat.fr ↗

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