Système de tarification médicale des acupuncteurs

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des médecins acupuncteurs, souvent méconnue mais pourtant révélatrice des limites actuelles du système de tarification médicale. Ces praticiens, tous diplômés en médecine, exercent une spécialité exigeante qui repose sur une approche globale du patient. Une consultation d'acupuncture dure en moyenne entre 30 minutes et une heure, bien au-delà du temps consacré lors d'une consultation médicale classique. Cette durée est essentielle pour assurer un soin de qualité, intégrant bilan, diagnostic, pose, temps de repos et retrait des aiguilles. Pourtant, la sécurité sociale ne reconnaît pas l'acte d'acupuncture en tant que tel dans la nomenclature des actes médicaux. Les consultations sont donc remboursées sur la base d'une simple consultation de généraliste ou spécialiste, 25 ou 30 euros, une somme totalement inadaptée au temps consacré et aux charges liées à cette activité libérale. Nombre de médecins acupuncteurs sont ainsi contraints de choisir le secteur 3, c'est-à-dire en dehors de toute convention, afin de fixer librement leurs honoraires et de simplement pouvoir vivre de leur métier. Cela les exclut de tout remboursement par l'assurance maladie, pénalisant à la fois le praticien et les patients. Dans un contexte où les médecines complémentaires sont de plus en plus plébiscitées par les Français, et où sont annoncées 1,7 milliard d'euros d'économies dans le secteur, il lui demande si le Gouvernement compte revaloriser les professionnels de santé, plus particulièrement, les actes d'acupuncture pratiqués par des médecins, en les intégrant pleinement à la nomenclature de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), afin de leur reconnaître une légitimité médicale, de garantir l'accès aux soins pour les patients et d'assurer une juste rémunération aux praticiens.