Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/10/2025 #2#

Lutte contre les maladies infectieuses bovines

Posée le 23/10/2025 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Jean-Michel Arnaud UC

Sénateur — Hautes-Alpes

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Jean-François Husson applaudit également.) M. Jean-Michel Arnaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et nous revenons, monsieur le président, au calme de l'agriculture française. (Sourires.) J'associe à cette question mes collègues Nathalie Goulet et Sylvie Vermeillet, ainsi que l'ensemble des membres de mon groupe. La France a récemment été touchée par une épizootie de dermatose nodulaire contagieuse, maladie virale qui ne se transmet qu'entre bovins. Alors que les foyers haut-savoyards et savoyards avaient été contenus, une résurgence de l'épizootie est survenue il y a quelques jours avec l'apparition de nouveaux cas, notamment dans le Jura, dans l'Ain, en Franche-Comté et en Occitanie. Face à cette situation, madame la ministre, vous avez décidé, le 17 octobre dernier, de prendre plusieurs mesures applicables pour les quinze jours suivants afin de limiter la propagation du virus. Sont donc interdits tout rassemblement festif de bovins, ainsi que toute sortie de bovins du territoire métropolitain. Avec les membres de mon groupe, nous saluons ces mesures qui s'imposaient. Toutefois, elles soulèvent des inquiétudes dans les rangs des éleveurs. En effet, la suspension des exportations, qui risque d'entraîner une diminution des prix de vente, n'est pas sans conséquences économiques et psychologiques pour les petites exploitations. Il en est de même pour les éleveurs dont les cheptels sont directement contaminés. Madame la ministre, envisagez-vous la mise en place d'enquêtes approfondies pour expliquer les derniers cas signalés ? Quel dispositif d'accompagnement sanitaire et financier le Gouvernement va-t-il mettre en place pour aider nos éleveurs à traverser cette crise ? Enfin, au regard des mesures prises et des études épidémiologiques réalisées par vos services, dans quels délais pouvons-nous espérer sortir de cette crise sanitaire, en lien avec nos partenaires européens, et ainsi réautoriser les exportations ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/10/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous dire qu'aujourd'hui, 22 octobre, nous pouvons nous réjouir de la levée de la zone réglementée dans les départements savoyards, ce qui est la démonstration de l'efficacité de la stratégie que nous avons mise en oeuvre, dans un délai record salué par tous.

Mme Anne-Sophie Romagny. Bravo !

Mme Annie Genevard, ministre. Vous évoquez les mesures que j'ai été contrainte de prendre samedi dernier. Plusieurs cas de dermatose étaient apparus dans des zones indemnes, ce qui avait jeté le trouble auprès des partenaires européens avec lesquels nous commerçons ; or nous devons continuer de commercer avec eux et, pour ce faire, il est fondamental de maintenir la confiance.

Ces mesures sont très sévères - j'en conviens - et je comprends les difficultés dans lesquelles se trouvent nos éleveurs au moment où ils exportent les broutards ou les petits veaux, que ce soit en Espagne, en Italie ou ailleurs. Je mesure toutes leurs difficultés.

Toutefois, si je n'avais pas pris ces mesures très fortes, le risque était que nos partenaires européens prennent des dispositions qui eussent été encore plus contraignantes et qui auraient éventuellement conduit à la clôture totale du marché français à l'export.

C'est pour conjurer ce risque, pour rester maîtres de notre destin que j'ai souhaité prendre les mesures temporaires que vous avez évoquées et qui seront levées, si tout va bien, début novembre.

Enfin, je veux remercier M. le ministre de l'intérieur, car durant toute cette période, nous menons des contrôles très stricts. Je veux dire très clairement que l'indiscipline de quelques-uns compromettrait les efforts collectifs de tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous vaincrons la dermatose, nous l'éradiquerons - c'est l'objectif des dispositions que je prends -, mais cela suppose que chacun s'astreigne aux règles collectives. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.

M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, je vous remercie pour vos propos. Il faut nous montrer extrêmement rigoureux dans cette crise, car l'Europe nous regarde. Ne faisons pas peser de risques sur nos élevages.

Pour éviter que quelques-uns ne mettent en danger toute la filière, il faut, dans le cadre des mesures de contrôle que vous effectuerez cette semaine et ce week-end, traquer les fautifs. Madame la ministre, je vous remercie pour votre engagement. Soyons rigoureux ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗