Question écrite
En attente de réponse
#23#
Déremboursement des cures thermales
Posée le 02/10/2025 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Jean-Jacques Michau SER
Sénateur — Ariège
La question
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de déremboursement partiel des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée (ALD).
En effet, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a proposé une mesure visant à supprimer totalement l'exonération dont bénéficient ces patients. Si cette orientation budgétaire peut représenter un gain apparent pour l'assurance maladie, elle aurait des conséquences graves pour des milliers de Français si elle était appliquée.
Le thermalisme médical est une thérapie prescrite par un médecin, encadrée par des protocoles stricts et dispensée dans des établissements agréés. Chaque année, près de 500 000 patients, souvent modestes et souffrant de pathologies chroniques invalidantes, en bénéficient. Son efficacité est par ailleurs scientifiquement prouvée, comme en attestent les travaux de l'Association française pour la recherche thermale (AFRETh), qui s'appuient sur plus de soixante études cliniques.
Au-delà de son rôle thérapeutique, le thermalisme est un levier de prévention. En ralentissant la progression des maladies, en limitant le recours à des traitements plus lourds et en réduisant les hospitalisations, il joue un rôle clé dans la durabilité de notre système de santé. Remettre en cause son remboursement partiel reviendrait, à terme, à alourdir les dépenses de santé : moins de cures signifieraient davantage d'hospitalisations et des traitements moins adaptés pour compenser. Cette approche préventive ne représente qu'une infime partie du budget de la santé (0,1 % des dépenses), alors même que ses bienfaits sont reconnus et documentés. Une raison de plus pour la préserver. La santé publique est un sujet trop important pour servir de variable d'ajustement sous couvert de réaliser des économies qui reste à démontrer.
Il faut rappeler que les établissements thermaux contribuent au maintien d'une offre de soins et à la lutte contre les déserts médicaux, notamment dans les territoires ruraux et de montagne où ils sont majoritairement implantés. En Ariège, par exemple, nos trois stations thermales agréées accueillent chaque année des milliers de curistes, elles proposent une prise en charge médicale reconnue tout en jouant un rôle majeur dans la vitalité économique et sociale de nos territoires.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend renoncer à cette mesure de déremboursement partiel et, au contraire, conforter la place du thermalisme médical dans notre système de santé, en ouvrant une concertation avec les acteurs concernés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Jacques Michau
Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour
Question écrite • 02/07/2026
Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
Question écrite • 18/06/2026
Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
Question écrite • 04/06/2026
Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole
Question écrite • 16/04/2026