Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, auteur de la question n° 775, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. Quelle ne fut pas la stupeur des enseignants, des familles et des élus des Français de l'étranger d'apprendre que la Mission laïque française (MLF) cherchait un repreneur privé pour tout son réseau en Espagne ! Je dis bien « stupeur », car la nouvelle ne nous est pas parvenue directement de la MLF : ce n'est que grâce à l'insistance d'une association de parents d'élèves auprès de la direction que la manoeuvre a été rendue publique.

Et pourtant, la décision de la MLF de se désengager de ses neuf établissements en Espagne, prise sans aucune concertation, est lourde de conséquences. Le projet de cession, déjà très avancé, intervient après des années de hausse régulière des frais d'écolage, le déconventionnement de deux lycées et la vente de l'établissement de Séville au groupe Odyssey.

La MLF est sur le point de céder des établissements et un patrimoine foncier dont la valeur résulte en partie de la contribution significative des familles et d'un important soutien public, tant pour la rémunération d'enseignants détachés que pour l'octroi de bourses scolaires.

Les familles, les enseignants et les élus s'interrogent. Pourquoi un tel retrait ? Dans quels délais ? Comment expliquer une telle opacité, alors même qu'un accord-cadre a été conclu entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la MLF ? Tous demandent une chose simple : la transparence et leur participation aux décisions.

Que compte faire le Gouvernement pour que la cession ne conduise ni à une captation de valeur par des opérateurs privés, ni à une baisse du niveau de l'enseignement, ni à une augmentation des frais de scolarité, ni au licenciement du personnel ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Aux côtés de notre réseau diplomatique en Espagne, nous suivons avec la plus grande attention la situation des établissements relevant de la Mission laïque française (MLF).

Je le rappelle, la MLF est une association de droit privé, indépendante de l'État. Ses décisions relèvent de son conseil d'administration, dans lequel le ministère siège à titre consultatif, sans droit de vote.

Les établissements concernés ne perçoivent pas de subventions publiques, hormis - vous l'avez mentionné - les bourses attribuées aux élèves français éligibles, comme dans tout établissement homologué.

Le 16 octobre 2025, la MLF a annoncé son désengagement de ses neuf établissements en Espagne, invoquant d'importantes difficultés financières, en l'occurrence une perte cumulée de 18,2 millions d'euros en dix ans et un déficit annuel estimé à 2,5 millions d'euros.

Le réseau a perdu environ 630 élèves en deux ans, ce qui, malgré une hausse de 19 % des frais de scolarité, a fragilisé durablement sa trésorerie. Cette situation a conduit la MLF à rechercher un repreneur unique avant la fin de l'année scolaire 2025-2026.

Je vous l'assure, madame la sénatrice, le ministère a regretté de ne pas avoir été informé plus en amont. Nous avons rappelé à la MLF la nécessité d'une concertation avec les familles, les enseignants et les représentants des Français de l'étranger, dans la transparence que vous appelez de vos voeux.

La MLF s'est engagée à garantir la continuité pédagogique, à reprendre les personnels et à maintenir l'homologation des établissements pour préserver la reconnaissance de la scolarité française.

Un calendrier a été élaboré : un point d'étape sur les offres reçues se tiendra le 4 décembre ; l'offre ferme sera choisie le 19 février ; enfin, le vote définitif ainsi que la signature des actes de cession interviendront en avril, pour un transfert effectif en septembre 2026.

Vous pouvez compter sur la mobilisation de nos postes et de nos consulats pour accompagner les familles et veiller à la continuité du service éducatif français à l'étranger.

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, pour la réplique.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. Monsieur le ministre, vous venez d'indiquer que l'aide de l'État ne concernait que les bourses scolaires, mais celui-ci prend également en charge la rémunération du personnel enseignant mis à la disposition des établissements de la MLF.