Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/11/2025 #5#10#

Examen du PLF et compétitivité des entreprises

Posée le 06/11/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Olivier Rietmann Les Républicains

Sénateur — Haute-Saône

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Rietmann. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis plusieurs semaines, une étrange hostilité se déchaîne contre les chefs d'entreprise. Érigés par certains en ennemis publics numéro un, ils sont traités de profiteurs : la rentabilité actionnariale serait leur seule boussole et certains osent même nous expliquer qu'ils ne paieraient pas d'impôts... (Protestations sur les travées des groupes CRCE-K et SER.) Aussi l'Assemblée nationale s'est-elle lancée, pour les punir, dans la rédaction d'un catalogue de pénalités de plus de 43 milliards d'euros qui dévaste - et je pèse mes mots - les entrepreneurs et tient à distance les potentiels entrepreneurs. (M. Alexandre Ouizille s'exclame.) Monsieur le ministre, d'où viennent les plus de 1 200 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales collectées par l'État en 2024, redistribuées à tous les Français pour élever leur niveau de vie ? D'où viennent les investissements qui permettent de fabriquer en France, d'y créer des emplois et de les conserver ? D'où viennent l'innovation et la prise de risque pour garantir la souveraineté de notre pays face aux géants commerciaux chinois ou américains ? De nos entreprises, encore et toujours ! (Très bien ! sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Mickaël Vallet. Et des travailleurs, accessoirement ! M. Olivier Rietmann. Ces constats lucides étaient d'ailleurs partagés par le Gouvernement il y a encore un mois. Ce fut donc un choc d'entendre l'exécutif s'engager, lundi dernier, à transmettre au Sénat tous les amendements votés par les députés. Mme Cécile Cukierman. C'est la Constitution ! M. Olivier Rietmann. Au-delà de cette incongruité procédurale, comment ne pas voir dans cette annonce une forme d'adhésion du Gouvernement à l'obsession fiscale et au discours antiproductif ? Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est quand même incroyable ! M. Olivier Rietmann. Il est urgent de changer de cap et de dire haut et fort aux entreprises que nous avons besoin d'elles. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Par conséquent, ma question est simple et directe : si le projet de loi de finances n'est pas adopté à l'Assemblée nationale, vous engagez-vous, monsieur le ministre, à nous transmettre un texte délesté de tous les amendements anti-entreprises ? (Protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. - Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.) M. Mickaël Vallet. Qui a gagné les législatives ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/11/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Rietmann, un budget n'est pas qu'un exercice comptable, c'est un exercice économique. C'est la politique publique qui permet toutes les autres, et notamment celle du soutien à la compétitivité de nos entreprises.

Je voudrais tout d'abord vous dire une chose : jusqu'ici, tout va bien. La croissance française tient, elle est même plus forte que dans la plupart des pays européens. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) L'information est tombée ce matin que la production industrielle a rebondi au mois de septembre.

M. Olivier Paccaud. On a l'impression d'entendre Bruno Le Maire !

M. Roland Lescure, ministre. Je ne dis pas que nous devons nous réjouir, mais ne cassons pas la dynamique qui est en cours. Pour l'instant, ça va bien !

Ensuite, les incertitudes politiques influent sur les inquiétudes économiques. Il est donc essentiel de les lever. Des entreprises ont investi et exporté au cours du troisième trimestre. Il faut qu'elles continuent de le faire. Pour cela, il convient de reconnaître que nous devons lever l'hypothèque de la situation politique compliquée - elle l'est sans doute un peu ici, elle l'est bien davantage à l'Assemblée nationale, mais cela ne vous aura pas échappé - que nous connaissons.

Dès lors, le Premier ministre a fait un choix audacieux en renonçant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution pour laisser le débat se dérouler. Chaque chambre travaillera et votera. Et si les votes dépendent moins de l'avis du Gouvernement que par le passé, cela ne nous empêche pas de le donner régulièrement. Je l'ai fait sur la plus grosse des taxes auxquelles vous avez fait référence, celle sur les multinationales, qui me semble inconventionnelle, contraire aux engagements européens de la France et, surtout, extrêmement délétère pour nos entreprises.

Nous devons continuer de travailler ensemble - l'Assemblée nationale est en train de le faire, le Sénat s'apprête à le faire à son tour - pour que ce budget soit sérieux. Parvenir à un déficit de moins de 3 % en 2029 suppose un redressement budgétaire dès 2026, mais aussi un budget qui soutienne nos entreprises.

Pour ce qui est de la procédure parlementaire, vous comprendrez qu'il me faut laisser le débat parlementaire se poursuivre jusqu'à son terme à l'Assemblée nationale avant de vous donner les conditions dans lesquelles il commencera dans cet hémicycle le moment venu. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗