Coupes budgétaires concernant l'apprentissage

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur Bilhac, avant tout, je tiens à excuser M. le ministre du travail et des solidarités, précisément retenu à l'Assemblée nationale par l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Gouvernement est évidemment attaché à la politique menée en faveur de l'apprentissage, qui est une des grandes réussites de ces dernières années. Nous avons franchi le cap du million d'apprentis, objectif que l'on jugeait encore impossible à atteindre il y a quelques années, en tout cas en France. Beaucoup nous expliquaient qu'il s'agissait d'une spécificité allemande et que jamais l'on arriverait, en France, à soutenir l'apprentissage comme on le fait outre-Rhin.

Pourtant, pour les centaines de milliers de jeunes qui en bénéficient comme pour les entreprises, l'apprentissage est un atout. Il s'agit notamment d'un tremplin vers l'emploi et, souvent, vers des postes pérennes et bien payés - je pense notamment au secteur industriel. C'est la raison pour laquelle cette politique publique est très importante.

Après les années de crise que nous avons vécues, au cours desquelles un certain nombre de dispositifs exceptionnels de soutien ont été mis en place, il faut bien sûr mener une réflexion d'ensemble sur la politique de soutien à l'apprentissage.

Dans le projet de budget présenté par le Gouvernement, un certain nombre d'exonérations sont maintenues. Je pense en particulier à l'exonération d'impôt sur le revenu, ainsi qu'à l'exonération partielle de CSG.

Vous avez évoqué les exonérations de cotisations. Ces dernières feront naturellement l'objet d'un débat : le Parlement est appelé à se saisir du sujet.

Quant à la question des aides au permis de conduire, elle mérite avant tout d'être bien circonscrite. Je rappelle qu'aujourd'hui leur attribution ne dépend pas des ressources des apprentis. Elle ne dépend même pas des autres aides que ces derniers peuvent toucher, comme le permis à 1 euro, les aides locales ou encore les aides d'État. Nous devons mener cette réflexion, qu'il s'agisse de l'apprentissage ou d'autres domaines encore.

Vous pouvez évidemment compter sur la détermination du Gouvernement à soutenir l'apprentissage. Vous l'avez rappelé, il s'agit d'une politique socialement juste. Nous parlons de jeunes qui se battent et qui, malgré des conditions parfois difficiles, tiennent absolument à travailler, car ils veulent se former et, ce faisant, accéder à un emploi pérenne.

Je le répète, la politique de soutien à l'apprentissage est l'une des grandes réussites de ces dernières années et nous entendons bien la maintenir. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

M. Christian Bilhac. Monsieur le ministre, je ne vous ai pas entendu annoncer l'abandon de ces mesures... Comme disait mon professeur de latin, errare humanum est, perseverare diabolicum ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)