Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/11/2025 #3#6#

Dotations d'investissement pour les collectivités rurales

Posée le 06/11/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Isabelle Briquet SER

Sénatrice — Haute-Vienne

La question

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Isabelle Briquet. Avant tout, je tiens à associer l'ensemble des élus du groupe socialiste aux paroles prononcées, au nom de la présidence, au sujet de la tentative d'assassinat perpétrée ce matin sur l'île d'Oléron. Ma question s'adressait à M. le ministre délégué chargé de la ruralité. Le Gouvernement annonce la création d'un fonds d'investissement pour les territoires (FIT) censé simplifier et rationaliser les outils d'appui à l'investissement local. L'intention peut sembler louable. Sur le papier, on est en droit d'espérer une meilleure lisibilité, une mutualisation des moyens et une simplification des procédures. Mais, dans les faits, c'est tout l'inverse qui se profile. Ce nouveau fonds fusionne trois dotations essentielles : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV). Nous parlons de trois instruments différents, de trois objectifs complémentaires, de trois politiques publiques au service d'une même ambition : soutenir les territoires dans toute leur diversité. Ne nous y trompons pas, cette fusion n'est qu'un moyen pour mieux réduire les dotations concernées, et ce sera le cas dès 2026. Les élus locaux redoutent une dilution des priorités et une disparition d'outils ciblés : ils ont raison. En rassemblant ces dotations dans un fonds unique, on prend le risque d'effacer nombre de spécificités, d'aplanir les priorités, de substituer à des politiques lisibles un dispositif uniforme, centralisé et technocratique. Madame la ministre, avec ce fonds, amputé de 200 millions d'euros dès sa naissance et dont les critères d'éligibilité restent bien obscurs, comment comptez-vous garantir aux territoires ruraux qu'ils ne seront pas les grands perdants de la réforme ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/11/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice Briquet, je vous remercie de votre question, portant sur un sujet dont nous avons déjà longuement parlé hier, lors du débat consacré à la situation des finances publiques locales.

Les investissements des collectivités territoriales représentent 70 % de l'investissement public et nous mesurons tous leur importance.

J'ai eu l'occasion de le dire hier, le Gouvernement présente un budget de responsabilité et de redressement...

M. Pascal Allizard. De sobriété !

Mme Françoise Gatel, ministre. Non seulement nous prenons en compte la situation actuelle de notre pays, mais nous espérons des jours meilleurs, le but étant de renforcer encore les services rendus à la fois par les collectivités territoriales et par l'État.

Vous m'interrogez au sujet du FIT, dont il est régulièrement question au Sénat.

Je rappelle que la réunion dans une seule enveloppe des dotations réservées aux territoires ruraux, de la DSIL et de la DPV, que la Haute Assemblée connaît bien, répond à une demande de simplification formulée, entre autres, par des préfets et des associations d'élus. (Mme Émilienne Poumirol proteste.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, ceux d'entre vous qui siègent au sein des commissions DETR le confirmeront : nous sommes tous très heureux de voir que nos territoires bénéficient à la fois d'un peu de DETR et de DSIL, en y ajoutant quelques crédits du troisième fonds lorsqu'il n'est pas entièrement consommé. (M. Thierry Cozic manifeste son désaccord.)

Madame la sénatrice, telle est l'idée directrice de cette réforme, dont nous discuterons ensemble. Quoi qu'il en soit, je vous certifie que, si la DETR est incluse dans ce nouveau fonds, son montant n'en est pas moins maintenu. Il en est de même de l'ensemble des critères d'attribution. Mais, je le répète, il nous appartiendra de débattre de tout cela.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.

Mme Isabelle Briquet. Madame la ministre, je vous sais attentive à ces territoires, à l'instar de votre collègue chargé de la ruralité. Je ne doute pas que vous saurez répondre aux associations d'élus, qui sonnent l'alerte : elles redoutent que ce nouveau fonds ne camoufle, en fait, la fin de la DETR. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗