Ratification de l'accord avec le Mercosur

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Menonville, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Annie Genevard, qui rencontre les représentants des syndicats agricoles à Toulouse.

Sur l'accord avec le Mercosur, la position de la France, du Président de la République et du Gouvernement a toujours été extrêmement claire. Notre seule boussole est la défense de nos intérêts agricoles. L'accord, tel qu'il a été négocié par la Commission européenne, n'est pas acceptable pour la France. Le Premier ministre a eu l'occasion de le rappeler au commissaire à l'agriculture et à l'alimentation la semaine dernière.

Nous avons soumis, comme vous l'avez dit, trois exigences à la Commission européenne, mais le compte n'y est pas aujourd'hui.

Premièrement, nous exigeons une clause de sauvegarde robuste, effective et activable pour protéger nos marchés agricoles contre les déstabilisations. Cela signifie l'instauration d'un mécanisme de surveillance pour observer les importations et d'un mécanisme de réaction rapide pour bloquer ces dernières si nous constations que nos filières étaient déstabilisées. La Commission européenne nous a entendus et a fait une proposition en ce sens - elle ne figurait pas dans l'accord initial -, qu'il nous convient à présent d'examiner.

Deuxièmement, nous voulons des mesures miroirs ambitieuses sur les pesticides et l'alimentation animale. Il s'agit là d'une mesure de bon sens. Nous ne pouvons pas demander à nos agriculteurs de respecter des normes et des standards en matière de production, puis importer des produits qui ne respectent pas ces mêmes normes et standards. Nous voulons une concurrence loyale et équitable.

Troisièmement, nous demandons des contrôles effectifs sur les plans sanitaire et phytosanitaire, à la fois sur les produits importés, mais aussi dans les pays exportateurs, pour s'assurer du respect effectif de nos normes européennes.

C'est à l'aune de ces trois exigences, de ces trois demandes, que la France se déterminera sur la question du Mercosur. Je vous le répète : qu'il s'agisse du Mercosur ou de la politique agricole commune, nous ferons preuve d'une fermeté absolue pour défendre les intérêts de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)