Réforme du brevet des métiers d'art

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la question n° 794, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse également au ministre de l'éducation nationale.

La réforme de la formation aux métiers d'art suscite une vive inquiétude. Le brevet national des métiers d'art (BNMA), qui s'obtiendra désormais en trois ans, va remplacer l'actuel parcours des formations de quatre ans qui comportait le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) des métiers d'art et le brevet des métiers d'art (BMA).

Cette réforme n'a cependant fait l'objet d'aucune concertation avec les instances représentatives des artisans d'art.

Si l'objectif affiché est de moderniser et de rendre plus lisible la filière, la réalité est tout autre, avec une diminution drastique des volumes horaires d'enseignement et de formation en milieu professionnel.

Or la transmission du geste, de la rigueur et des savoir-faire d'excellence exige du temps, de la pratique et une progression étalée dans le temps. Les études professionnelles démontrent qu'il faut environ dix années de pratique à un artisan d'art pour la maîtrise complète de son métier.

Cette réforme aura pour conséquence de compromettre la qualité de la formation, l'insertion professionnelle des jeunes et la pérennité même de nos savoir-faire, reflets de l'excellence et de la créativité française dans le monde.

En outre, réduire la durée de la formation des jeunes aspirant à devenir de futurs professionnels des métiers d'art revient à faire porter la charge de l'apprentissage sur les entreprises.

Or le secteur, constitué à 80 % d'entités unipersonnelles, notamment en Essonne, n'a ni les moyens ni le temps de combler les lacunes de la formation initiale.

L'heure est grave, madame la ministre. En procédant à marche forcée, le Gouvernement prive tout un secteur stratégique, fort de plus de 60 000 entreprises et d'un chiffre d'affaires de 19 milliards d'euros, d'un débat nécessaire sur son avenir.

Aussi, ma question est la suivante : le Gouvernement entend-il renouer le dialogue avec les professionnels des métiers d'art pour bâtir une réforme faisant consensus et tenant compte des réalités pédagogiques et économiques de ces métiers ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Laure Darcos, vous interrogez mon collègue Edouard Geffray sur un sujet qui nous tient à tous à coeur.

Permettez-moi de rappeler que, actuellement, pour suivre une formation préparant au brevet des métiers d'art, les élèves doivent d'abord avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle.

Demain, avec la création du brevet national des métiers d'art, préparé en trois ans, c'est une formation de niveau baccalauréat professionnel, spécifique aux métiers d'art, qui devient accessible dès la classe de troisième.

L'objectif est d'ouvrir la filière en la rendant plus visible et plus attractive afin d'y attirer un nouveau public.

Dans cette nouvelle configuration, les CAP des métiers d'art sont maintenus dans l'offre de diplômes de l'éducation nationale pour les jeunes étudiants qui préfèrent passer par cette étape et bénéficier d'une formation progressive.

Par ailleurs, le volume horaire d'enseignement professionnel est renforcé par rapport à celui du baccalauréat professionnel. Des certificats de spécialisation en un an, post-baccalauréat professionnel, seront aussi créés, en fonction des besoins exprimés par les professionnels.

Cette transformation ne se construit évidemment pas sans la nécessaire consultation des parties prenantes. Les organisations professionnelles représentatives, siégeant à la commission professionnelle consultative « Arts, spectacle et médias », ont été consultées au cours du premier semestre 2025 ; les membres de ladite commission ont d'ailleurs émis un avis conforme le vendredi 10 octobre 2025.

Les professionnels sont aussi associés aux travaux de rédaction des référentiels de chaque spécialité de BNMA. Cela permettra de répondre pleinement aux besoins en matière de compétences, dans le respect de l'ambition d'excellence de cette filière, soyez-en assurée.

La transformation de l'offre de formation professionnelle préparant aux métiers d'art lui permettra donc de gagner en souplesse à travers des parcours diversifiés afin d'attirer de nouveaux profils de jeunes et améliorera l'insertion des nouveaux diplômés en veillant à donner à l'éducation nationale toute sa place aux côtés des entreprises du secteur.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.

Mme Laure Darcos. Nos métiers d'art sont enviés dans le monde entier.

Le Sénat dispose d'un groupe d'études Métiers d'art et nous ne manquerons pas d'auditionner le ministre dans ce cadre pour confirmer avec lui que tous les métiers d'art ont véritablement été consultés avant cette réforme en profondeur.