Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/12/2025 #23#

Aide sociale à l'enfance

Posée le 18/12/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Marion Canalès SER

Sénatrice — Puy-de-Dôme

La question

M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Marion Canalès. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et, aurais-je souhaité ajouter, « de la protection de l'enfance ». M. Rachid Temal. Bravo ! Mme Marion Canalès. Chaque année, 20 000 enfants de moins de 5 ans bénéficient d'une première mesure de protection. Plus de 600 enfants de 0 à 2 ans, des bébés, ont été accueillis, car ils ont subi des violences sexuelles cette année : deux bébés par jour ! Ce chiffre, sans doute sous-estimé, est effroyable, et les conséquences de ces violences sont catastrophiques. Les violences et négligences graves ont des effets irréversibles sur le développement des tout-petits. Mais la protection de l'enfance peut être efficace - c'est une bonne nouvelle -, à condition d'intervenir suffisamment tôt pour que les dégâts ne soient pas irrémédiables. C'est le sens du protocole de santé standardisé appliqué aux enfants bénéficiant avant l'âge de 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance (Pegase), expérimenté dans six régions et treize départements. Et je veux le dire à mes collègues des Bouches-du-Rhône, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Maine-et-Loire, de Savoie, de Vendée, du Gard, des Ardennes et d'autres départements dans lesquels ce programme est déployé : avec des soins adaptés, ces tout-petits de vos départements en grand danger retrouvent leur capacité et un développement normal. Enfin, une bonne nouvelle ! Mais, en réalité, une menace plane. Madame la ministre, vous travaillez actuellement à la rédaction de l'arrêté de généralisation : ce qui semble se préparer, c'est un parcours low cost pour ces enfants. Il n'est pas envisageable de vider le programme Pegase de sa substance ! Pouvez-vous nous assurer ici que vous allez veiller à ce que cette expérimentation, qui a fait ses preuves sur un public ultra-vulnérable, soit généralisée avec la même qualité, les mêmes moyens et la même exigence ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/12/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, tout d'abord, permettez-moi de remercier les 130 000 professionnels qui oeuvrent chaque jour aux côtés des enfants qui sont remis à la protection de l'enfance.

Je suis d'accord avec vous : nous ne sommes collectivement pas encore à la hauteur face aux besoins concrets de ces enfants.

Nous le savons, sur 400 000 enfants relevant de la protection de l'enfance, nombreux sont ceux qui subissent des délais d'attente pour être placés et aussi des retards et des difficultés de scolarisation. En outre, et vous l'avez aussi pointé, il y a de nombreux défis à relever en matière de santé, notamment de santé mentale, et de protection des enfants, encore trop souvent victimes du proxénétisme. Ce sont des défis majeurs.

Je réaffirme l'engagement total de la ministre Stéphanie Rist et de l'ensemble du Gouvernement pour avancer avec détermination sur la protection de l'enfance.

Mme Laurence Rossignol. Déjà une minute de lieux communs...

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée. Le projet de budget pour 2026 rend compte de la priorité du Gouvernement en la matière, avec une hausse de 55 millions d'euros.

Dès 2026, le parcours coordonné de soins pour les enfants et les jeunes protégés sera mis en place pour renforcer la prise en charge de santé, notamment en santé mentale. L'objectif est évidemment de garantir la qualité de ce parcours.

Mme Laurence Rossignol. Et Pegase ?

M. Rachid Temal. Généralisation ou pas ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée. Mais nous savons aussi qu'il faut faire des efforts beaucoup plus structurels. C'est l'ensemble de la politique de protection de l'enfance qui doit être retravaillée.

C'est pourquoi les ministres Rist et Darmanin ont annoncé un futur projet de loi dédié à la protection de l'enfance, dans une stratégie de refondation de cette politique publique. Son objectif est clair : replacer le parcours de vie de l'enfant au coeur de notre système.

M. Rachid Temal. Et Pegase ? Vous le généralisez ? :

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée. La ministre Rist réunira d'ailleurs au début de l'année 2026 un comité de pilotage dédié...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée. ... qui associera les parlementaires, dont vous-même, madame la sénatrice.

M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour la réplique.

Mme Marion Canalès. Madame la ministre, je ne vous demandais pas un exposé général sur la protection de l'enfance.

Ma question est simple. Elle concerne le programme Pegase, qui est expérimenté dans six régions et treize départements. Le dispositif a fait ses preuves. Il a permis d'aider plus de 1 000 enfants, qui s'en sortent beaucoup mieux et qui peuvent reprendre le cours de leur vie. Il doit être généralisé.

Aujourd'hui, votre ministère travaille à une généralisation au rabais. La question est : allez-vous généraliser Pegase tel qu'il a été conçu, avec les mêmes exigences ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)

Source : senat.fr ↗