Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation de l'entreprise Salveco, PME implantée à Saint-Dié-des-Vosges, spécialisée dans la fabrication de biocides écologiques brevetés. Cette société, qui emploie 42 salariés et réalise un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros, est engagée depuis plusieurs années dans un litige avec l'administration des douanes concernant l'utilisation d'alcool éthylique agricole dénaturé dans ses procédés de fabrication. En 2021, un redressement de plus d'un million d'euros assorti d'une amende a été notifié à l'entreprise. Les dirigeants contestent cette décision, estimant que leur procédé de dénaturation, utilisé depuis plus de quinze ans, répond aux critères définis par la réglementation européenne et ne peut être assimilé à de l'éthanol pur. Plusieurs expertises indépendantes corroborent cette analyse. Malgré des échanges avec les services des douanes et l'intervention de plusieurs élus, aucune solution n'a pu être trouvée à ce jour. Ce litige menace la pérennité de cette PME innovante et ses emplois. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre une médiation entre l'entreprise et l'administration des douanes, et pour garantir une solution équilibrée respectant la réglementation tout en préservant l'activité économique et l'emploi.