Question écrite ✓ Répondue le 25/06/2026 #21#

Rallyes automobiles sur route

Posée le 11/12/2025 • Ministère interrogé : Intérieur

Anne Souyris GEST

Sénatrice — Paris

La question

Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement posés par les rallyes automobiles sur route, et plus particulièrement par le rallye de l'Avallonnais. Elle souligne que, malgré les tragédies survenues lors de l'édition 2025, aucun message de condoléances n'a été adressé à l'attention des victimes et de leurs proches. De plus, le sous-préfet d'Avallon a affirmé publiquement que tout était en ordre et qu'il n'existait aucun danger, alors que des vidéos prises par les pilotes montrent la présence de spectateurs dans des zones où les habitants sont contraints de rester confinés chez eux, exposés au bruit intense et à des risques physiques, notamment dans une zone Natura 2000 et à proximité d'un refuge pour la loutre. Elle précise que des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Dijon contre les éditions 2024 et 2025, et qu'un nouveau recours est envisagé pour 2026. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité des personnes et protéger l'environnement lors des rallyes automobiles sur route, pourquoi les préfectures et les autorités concernées n'ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques après des accidents ou des incidents graves survenus lors de ces événements, et quelles sanctions ou obligations il compte mettre en place à l'encontre des organisateurs de rallyes qui ne respecteraient pas la sécurité des participants, des spectateurs et des habitants, ainsi que la protection de l'environnement.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/06/2026

Depuis sa création, il y a quarante-six ans, aucune victime n'a jamais été à déplorer lors du rallye du Pays de l'Avallonnais, même lors de l'édition 2024 marquée par une sortie de route de l'un des participants en raison d'essence déversée de manière malveillante sur le parcours de l'une des spéciales. Le ministre de l'intérieur n'entend pas se prononcer sur l'organisation des éditions 2024 et 2025, dès lors que les recours formés devant le tribunal administratif de Dijon sont toujours pendants. En tout état de cause, cette manifestation sportive fait l'objet chaque année d'une attention toute particulière de la part de la sous-préfecture d'Avallon et son organisation respecte strictement les dispositions des articles R. 331-20 et R. 331-26 du code du sport. En ce qui concerne l'édition 2026, celle-ci a été autorisée par le préfet après avis favorable de l'unanimité des membres de la commission départementale de sécurité routière qui s'est réunie le 10 février 2026 et qui a vérifié notamment que le circuit répondait aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et de sécurité. En outre, le compte rendu de cette instance identifie précisément les six zones « publics » rubalisées, seules zones accessibles aux spectateurs ainsi que les mesures requises qui ont été mises en oeuvre pour assurer la sécurité de ces zones. Enfin, il est précisé que les organisateurs des rallyes qui ne respecteraient pas les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui leur a été délivrée seraient passibles de la contravention de la cinquième classe prévue à l'article R. 331-45 du code du sport. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire de faire évoluer la réglementation en la matière.

Source : senat.fr ↗