Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc opératoire

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de dispositions spécifiques, au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et des outils numériques au bloc opératoire. Alors que la France s'est illustrée par son excellence historique en chirurgie, le secteur traverse aujourd'hui une crise de croissance paradoxale. Nos entreprises de la MedTech, pourtant leaders mondiaux en matière d'innovation, se trouvent confrontées à l'étroitesse d'un marché intérieur dont les modes de financement restent inadaptés aux technologies de rupture. Le système actuel de tarification à l'activité (T2A), fondé sur des groupes homogènes de séjour (GHS), ne permet pas de couvrir les coûts d'investissement et de maintenance de ces équipements de haute précision. Ce déficit de financement structuré entraîne des conséquences délétères à plusieurs niveaux : souveraineté industrielle, nos pépites nationales sont contraintes de prioriser leurs exportations vers les États-Unis ou la Chine, privant le système de santé français des technologies qu'il a lui-même contribué à faire émerger ; équité de l'accès aux soins, l'absence de stratégie nationale accentue la fracture sanitaire entre les établissements disposant de fonds propres et les hôpitaux publics de proximité, créant une inégalité d'accès aux soins mini-invasifs pour les patients ; attractivité hospitalière, la formation et la rétention des jeunes talents chirurgicaux dépendent désormais de la modernité des plateaux techniques. Sans un signal fort, la France risque de voir ses futurs praticiens s'exiler vers des pays mieux dotés. Dans le cadre du plan « France 2030 », le Gouvernement a pourtant affirmé sa volonté de faire de la France un leader des dispositifs médicaux. Dès lors, il semble impératif de mettre en cohérence cette ambition industrielle avec les capacités de commande publique de nos établissements de santé. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en oeuvre d'une politique nationale de la chirurgie numérique, plus précisément, s'il prévoit de créer un fonds de financement pérenne ou d'adapter la nomenclature des actes afin de garantir une intégration durable de la robotique et de l'intelligence artificielle au service de la souveraineté clinique française.