Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François BonhommeLes Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne
La question
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 06250 sous le titre « Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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