Question écrite En attente de réponse #10#

Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés

Posée le 25/12/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

François Bonhomme Les Républicains

Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 06250 sous le titre « Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗