Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François BonhommeLes Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne
La question
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 06250 sous le titre « Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de François Bonhomme
Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux spécificités de l'emploi agricole saisonnier
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
Mise en oeuvre du rescrit préfectoral