Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, auteur de la question n° 826, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la ministre, les consuls honoraires sont des personnes particulièrement dévouées et engagées, au service de nos compatriotes établis hors de France, mais également de ceux qui sont de passage à l'étranger. Je souhaite rendre hommage à ces près de cinq cents personnes exerçant leurs fonctions dans plus de cent pays.

Ces consuls honoraires sont régis par un décret datant de 1976, qui semble quelque peu obsolète : ce texte fixe à 70 ans l'âge limite d'exercice de leurs fonctions. Pourtant, l'espérance de vie a augmenté et la capacité à assumer cette charge, tant sur le plan intellectuel que physique, peut aujourd'hui aller bien au-delà de cet âge.

Ma question porte donc sur l'opportunité de relever cette limite d'âge à 75 ans, soit une prolongation de cinq années, comme cela a été fait dans d'autres pays. À titre d'exemple, la Belgique a porté cette limite à 80 ans. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, à quelle échéance le décret de 1976 pourrait être réexaminé et éventuellement révisé en ce sens.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Lemoyne, merci pour votre question, et pour cet hommage que vous rendez à nos consuls honoraires, qui font un travail absolument remarquable aux quatre coins du monde, au service de nos compatriotes à l'étranger.

Près de 3 millions de Français vivent hors de France ; 1,8 million d'entre eux sont inscrits au registre, mais nous savons qu'ils sont en réalité beaucoup plus nombreux. Les consuls honoraires en ont pleinement conscience, puisqu'ils leur apportent une assistance précieuse, y compris dans des situations extrêmement difficiles. Je m'associe pleinement à l'hommage que vous leur avez rendu.

Vous connaissez particulièrement bien ce sujet, et je vous remercie également pour votre engagement, notamment lorsque vous exerciez des responsabilités au sein de ce ministère. Je partage entièrement votre constat quant à la capacité des consuls honoraires à exercer leurs fonctions plus longtemps. Ils les exercent au service de nos compatriotes et de notre pays, et ces personnes engagées devraient pouvoir, si elles le souhaitent et si elles en ont la capacité, poursuivre leurs missions au-delà de l'âge actuellement fixé.

C'est pourquoi le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a proposé de modifier les dispositions du décret du 16 juin 1976. Cette révision vise à permettre la poursuite des fonctions au-delà de 70 ans, mais également à actualiser certaines compétences, ces missions ayant naturellement évolué depuis près de cinquante ans.

Ainsi, en ce début d'année, et notamment à la suite de votre question, mes services ont sollicité l'avis des autres ministères concernés. Une entrée en vigueur du nouveau dispositif est envisagée au premier trimestre 2026. Je serai particulièrement attentive à ce que cette réforme puisse être menée dans les meilleurs délais et à ce que des mesures transitoires soient prévues pour les consuls honoraires se trouvant dans une situation intermédiaire durant cette période.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Je tiens à vous remercier sincèrement, madame la ministre, pour votre réponse, qui acte clairement la nécessité de faire évoluer le cadre existant, confirme la volonté du ministère d'engager cette réforme et en précise le calendrier, avec une échéance fixée au premier trimestre 2026.

Je serai, comme vous, particulièrement attentif à la situation des consuls honoraires actuellement en fonction qui atteindraient la limite d'âge de 70 ans dans les prochaines semaines, afin qu'ils ne soient pas pénalisés et qu'un dispositif transitoire leur permette de poursuivre leur engagement. Ces femmes et ces hommes oeuvrent pour la protection de nos compatriotes, pour le rayonnement de la France et pour le maintien de liens étroits entre notre pays et les nombreux États dans lesquels ils exercent.

Je souhaite enfin saluer votre action et celle du ministère sur ce chantier, qui avance désormais vers une conclusion attendue.