Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/03/2026 #26#21#

Sécurité au quotidien

Posée le 26/03/2026 • Ministère interrogé : Intérieur

Jean-Baptiste Lemoyne RDPI

Sénateur — Yonne

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, tous les territoires, urbains comme ruraux, sont confrontés à une même réalité, celle d'une violence dont la nature change, dont les auteurs sont plus jeunes, dont les formes sont plus brutales. Naturellement, cela mine la cohésion nationale et désespère nos concitoyens. Des familles sont blessées ou endeuillées par des rodéos urbains ou des accidents routiers avec usage de protoxyde d'azote ; des agriculteurs voient leurs terres squattées pour des rave-parties illégales ; des élus ou des représentants de l'autorité de l'État sont agressés ; des habitants voient les trafics de stupéfiants se développer. Devant cette situation, des moyens ont été votés, notamment avec la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) : 238 brigades de gendarmerie nouvelles, fixes et mobiles, et 8 500 emplois supplémentaires dans la gendarmerie et la police ont été créés. Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres permettra de renforcer les compétences de ces polices, de nombreux élus choisissant déjà de renforcer leurs moyens humains et technologiques, comme à Sens, dans l'Yonne. Le Sénat a pris toute sa part avec la proposition de loi, devenue loi de la République, visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Pour autant, monsieur le ministre, il faut continuer d'adapter notre cadre juridique pour mieux prévenir et mieux réprimer. Je connais votre détermination totale. Comment le choc d'autorité et d'efficacité que vous appelez de vos voeux prendra-t-il forme avec les mesures du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Ripost), que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Voilà une question qui n'est pas téléphonée !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/03/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de rappeler les efforts déjà réalisés et ceux que nous allons faire avec le projet de loi Ripost, que j'ai présenté ce matin en conseil des ministres. Ce texte vise à créer deux chocs.

Le premier est un choc d'autorité, en réprimant plus efficacement un certain nombre d'infractions, que vous avez mentionnées pour la plupart - rodéos urbains, rave-parties, usage de mortiers d'artifice ou consommation de protoxyde d'azote. Ces phénomènes ne créent pas seulement des nuisances ou un sentiment d'insécurité, ce sont des infractions très graves.

Le second est un choc d'efficacité, qui vise à doter les forces de sécurité intérieure de moyens accrus.

Très concrètement, si l'on prend l'exemple des rodéos urbains, nous créerons une amende forfaitaire délictuelle d'un montant de 800 euros. Certes, elle viendra éteindre l'action publique, mais il s'agit d'une procédure administrative efficace, qui permet de répondre immédiatement aux problèmes. Les préfets pourront ainsi interdire aux personnes reconnues coupables de rodéo urbain de conduire tout véhicule terrestre à moteur, qu'elles aient ou non un permis, quel que soit le type de véhicule.

Pour le protoxyde d'azote, sur lequel aucun texte de loi n'existe, nous allons créer trois délits en nous inspirant de propositions parlementaires, y compris sénatoriales : celui d'inhaler du protoxyde d'azote, celui d'en transporter et, bien évidemment, celui d'en faire commerce. À cela s'ajoute une procédure de fermeture administrative des commerces qui vendent illégalement ce produit.

Voilà pour le choc d'autorité, qui vise à renforcer les mesures pénales et à élaborer des procédures administratives dissuasives.

Quant au choc d'efficacité, nous proposons de renforcer les moyens des forces de sécurité intérieure. Nous faciliterons l'utilisation des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation pour mieux lutter contre les go fast et la criminalité organisée.

Le projet de loi contient également une mesure attendue et demandée, celle d'étendre le champ d'application de la vidéoprotection assistée. Il s'agit de généraliser à tous les bâtiments ou lieux fréquentés par le public le dispositif expérimenté avec succès pendant les jeux Olympiques. Il sera donc possible de l'étendre à un certain nombre de lieux.

M. le président. Il faut conclure !

M. Laurent Nunez, ministre. Voilà la réponse que je peux vous apporter. Le projet de loi comporte bien d'autres mesures, dont nous aurons l'occasion de débattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗