Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, auteur de la question n° 1019, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le ministre, ma question est relative à l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe), un dispositif essentiel pour garantir l'égalité des chances et assurer aux enfants qui, hélas, sont empêchés pour des raisons de santé graves la continuité scolaire que nous leur devons.

Un certain nombre de points m'ont été remontés du terrain.

Tout d'abord, le nombre d'heures d'enseignement allouées peut se révéler insuffisant en cours d'année. Comment, dans ces conditions, éviter les refus d'accompagnement ? Une fongibilité peut-elle être envisagée au sein de l'enveloppe du rectorat, dès lors qu'il y aurait un reliquat dans un autre département ?

Ensuite, des robots de téléprésence sont déployés progressivement. Ce dispositif permet de garantir effectivement la continuité de l'enseignement. À quel rythme ces outils vont-ils être déployés dans chacun de nos départements ? Surtout, comment former les équipes éducatives et les familiariser avec ceux-ci, ce qui constitue un préalable indispensable ?

Au reste, un certain nombre de freins pourraient utilement être levés. Il existe parfois des différences dans les directives prises par les rectorats, par exemple pour la prise en compte des frais de déplacement des enseignants volontaires pour ces missions d'Apadhe, ce qui n'est évidemment pas sans incidence sur l'attractivité, ou dans la durée des heures d'enseignement, qui peut être de quarante-cinq minutes dans tel territoire et de soixante minutes dans tel autre. Voilà deux points sur lesquels je souhaiterais recueillir votre opinion.

Enfin, je voudrais vous interroger sur la nécessité d'élargir le vivier, peut-être en recourant à des enseignants à la retraite ou à des contractuels de l'éducation nationale qui se trouvent entre deux contrats. Toute mesure est utile et nécessaire pour conforter l'Apadhe et éviter la double peine à ces jeunes déjà frappés dans leur chair par le malheur.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je veux tout d'abord vous remercier, monsieur le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne. Je sais que cette thématique vous est chère et je connais votre engagement et votre action constante sur le sujet - j'ai eu l'occasion de le constater dans mes fonctions antérieures.

Le combat pour nos élèves fragilisés par la maladie nous unit. La rupture scolaire est évidemment inacceptable et ne peut s'ajouter à l'épreuve qui est la leur.

Vous savez que, depuis 2020, le dispositif Apadhe a été structuré et renforcé. Pour vous donner un ordre de grandeur, en 2024-2025, plus de 12 000 élèves empêchés pour raison de santé en ont bénéficié, pour un total de plus de 126 000 heures d'enseignement.

Cependant, vous l'avez dit, des inégalités territoriales persistent. C'est pourquoi nous travaillons à mieux repérer les besoins, à mieux suivre les demandes et, surtout, à harmoniser les pratiques entre académies, grâce à un pilotage national, que j'ai voulu renforcer, et à l'appui des partenaires associatifs.

Pour ce qui est, tout d'abord, des moyens, l'objectif est bien d'éviter toute rupture d'accompagnement. Cela implique évidemment d'adapter les ressources au fil de l'année. C'est un travail assez fin, puisqu'il s'agit souvent de situations imprévisibles, mais qui évoluent positivement.

Il s'agit d'améliorer la gestion des ressources disponibles et d'élargir les capacités d'intervention, notamment en mobilisant davantage d'acteurs autour des dispositifs existants.

Vous avez parlé des jeunes retraités de l'enseignement ; nous pouvons aussi désormais envisager de recourir aux futurs fonctionnaires stagiaires des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), qui pourraient vouloir, au titre de leur expérience, expérimenter en partie ces dispositifs. Nous y travaillerons.

En parallèle, les solutions de téléprésence connaissent un développement important. Le programme TED-i (Travailler ensemble à distance et en interaction), que vous avez évoqué, constitue aujourd'hui une réponse concrète et efficace. L'année dernière, 1 500 élèves en ont bénéficié, pour 32 000 heures de connexion, qui ont effectivement permis aux élèves de suivre les cours en temps réel, en interagissant avec leurs enseignants et leurs camarades et en partageant ainsi la vie de la classe.

À ce jour, environ 1 400 robots sont disponibles sur le territoire, dont 87 % sont actuellement mobilisés, ce qui est beaucoup plus que les années précédentes.

Évidemment, tout le travail consiste maintenant à accompagner les équipes éducatives, qui doivent s'habituer à ce nouveau type d'outils.