Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/01/2026 #2#

Crise agricole et Mercosur

Posée le 08/01/2026 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Frédérique Puissat Les Républicains

Sénatrice — Isère

La question

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Frédérique Puissat. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Au mois de janvier 2024, les agriculteurs bloquaient nos routes, occupaient les ronds-points et manifestaient leurs revendications pour mieux travailler et pour mieux vivre. Fin 2025, la flamme de la colère se rallumait avec les conséquences de la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse et, surtout, une probable entrée en vigueur d'un traité Mercosur dont personne ne veut. Comme beaucoup d'entre nous, nous étions nombreux sur les ronds-points, singulièrement en Isère, au rond-point de Saint-Quentin-Fallavier, au rond-point du col du Fau, mais, plus généralement, sur tous ceux de France. Comme d'autres, j'y ai vu des agriculteurs exprimer leur colère, tenir bon jour et nuit malgré un froid glacial. J'y ai vu des hommes et des femmes courageux, dotés d'un sens patriotique qui fait honneur à notre pays. Mais, surtout, j'ai entendu des personnes qui disent ne plus rien avoir à perdre. Après les rendez-vous ratés de 2024, le constat est là : ils sont au bout, ils sont à bout ! La profession a le sentiment d'avoir trop entendu de promesses sans résultat. La dernière en date, c'est le projet de loi qui fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques, alors même que nos agriculteurs se heurtent encore à des procédures extrêmement lourdes et qu'avec les prédateurs, les loups, les rapaces, ils assistent impuissants à la destruction de leur cheptel, sans pouvoir le remplacer s'ils sont en bio, car cela leur est interdit par les règles en vigueur ! Je m'interroge sur la capacité du Gouvernement à être au rendez-vous des annonces faites ce lundi par le Premier ministre. D'abord, que va faire la France sur le Mercosur ? Ensuite, si l'on peut se réjouir que des arrêtés soient pris afin de suspendre l'importation de certaines denrées venant de pays d'Amérique du Sud, comment allez-vous vous assurer de la traduction concrète de ces contrôles ? Enfin, alors qu'une entrée en vigueur imposée du Mercosur se profile sournoisement, quelle opposabilité, quelle valeur auront ces arrêtés une fois cette nouvelle zone de libre-échange instaurée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/01/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Frédérique Puissat, je vous prie une nouvelle d'excuser l'absence de ma collègue Annie Genevard, qui, comme vous le savez, est à Bruxelles.

La position de la France sur le traité Mercosur est claire et constante, et ce depuis des années. Ce que nous disons est très simple : ce traité, qui n'est ni juste ni équitable, est inacceptable en l'état.

Tout comme vous, nous ne sommes pas hostiles par principe ou par dogmatisme au libre-échange et aux échanges commerciaux. Notre agriculture a besoin d'échanges commerciaux.

Mais ce traité, qui introduit une forme de deux poids, deux mesures, n'est acceptable ni pour le Parlement, ni pour le Gouvernement, ni pour les agriculteurs français.

Nous avons posé trois exigences. Nous avons obtenu des avancées sur certains points, comme la clause de sauvegarde. Mais, sur d'autres, comme les mesures miroirs, qui visent à protéger à la fois les agriculteurs et les consommateurs, le compte n'y est pas. Nous verrons bien ce qu'il en sera dans la dernière ligne droite, mais, en tout état de cause, notre position est aujourd'hui inchangée.

Je souhaite tout de même apporter une précision. La messe ne sera pas dite avec les votes qui auront lieu dans les jours à venir ; nous ne serons pas arrivés au bout du chemin. La Cour de justice de l'Union européenne pourra toujours être saisie : une saisine par le Parlement européen interrompt automatiquement la procédure d'adoption du traité. Il y a donc une responsabilité importante des parlementaires européens. D'ailleurs, c'est le Parlement européen qui aura, le cas échéant, à se prononcer au printemps pour entériner définitivement, ou non, le traité Mercosur. Nous avons tous des parlementaires européens dans nos familles politiques respectives. Ils auront un rôle majeur à jouer.

Vous nous avez également interrogés sur les arrêtés qui ont été pris par le Gouvernement et publiés au Journal officiel aujourd'hui. Au fond, cela va dans le même que l'opposition de la France au Mercosur : refuser le deux poids, deux mesures.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Des contrôles spécifiques seront donc mis en place dans les ports, les aéroports, les magasins et les entrepôts pour nous assurer qu'aucune substance résiduelle interdite en Europe n'arrive dans nos assiettes. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.

Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, « quand c'est flou, il y a un loup » : il n'y a rien de clair dans ce que vous avez énoncé ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗