Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/01/2026 #2#31#

Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles

Posée le 15/01/2026 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Yves Bleunven UC

Sénateur — Morbihan

La question

M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Yves Bleunven. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. La situation de la filière oeuf est devenue le symbole parfait de ce que vit aujourd'hui notre agriculture : une situation kafkaïenne. Pendant que nos éleveurs croulent sous les normes, les contraintes et les injonctions idéologiques, ils ne peuvent plus répondre à la demande croissante des consommateurs. Résultat : des rayons d'oeufs régulièrement vides et une souveraineté alimentaire qui se dégrade. Il faut agir, et vite. Comme d'habitude, on va chercher des coupables : la mondialisation, le Mercosur, l'Union européenne. Sur cet exemple précis, ayons le courage de le dire : le problème, ce ne sont pas les autres ; le problème, c'est nous. Le problème, c'est la France. De grâce, soyons enfin lucides ! Lucides face à une surtransposition systématique qui transforme chaque projet agricole en un parcours du combattant. Lucides face à l'empilement des procédures, des délais et surtout des recours contentieux, souvent instrumentalisés par des associations qui prônent la décroissance, auxquelles nous avons depuis trop longtemps laissé un droit de veto permanent sur l'avenir de notre agriculture. Résultat : des projets d'élevage bloqués, des investissements abandonnés et, pour couronner le tout, l'ouverture à des importations, à des produits qui ne respectent pas nos standards de qualité. Ce n'est pas de l'écologie, ce n'est pas du progrès, c'est tout simplement une faillite politique. Pourtant, la filière oeuf française a toutes les cartes en main pour sa réussite. Elle propose une protéine accessible et nutritive et la transition du mode d'élevage est presque terminée, ce qui fait de la France un pays vertueux. Je sais que Mme la ministre de l'agriculture est consciente de la situation, mais nous en avons assez des constats. Nous avons déjà l'une des solutions ; elle a même été votée cet été dans la loi Duplomb-Menonville, mais elle reste encore inappliquée. Quand allez-vous publier les décrets d'application ? Il est temps que la France cesse d'être le problème et redevienne la solution. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/01/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, je souhaite tout d'abord excuser Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, qui est retenue à l'Assemblée nationale.

Monsieur le sénateur, vous sonnez l'alarme à juste titre concernant la production d'oeufs.

Permettez-moi de rappeler que la France est championne d'Europe en la matière, mais nous ne devons pas tenir cette position pour acquise et il est de notre responsabilité - la ministre de l'agriculture l'a rappelé à plusieurs reprises - de nous engager à améliorer les résultats.

Dans cette optique, Annie Genevard salue le plan de filière présenté par le comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO), qui prévoit la construction de 300 nouvelles installations par an d'ici à 2030.

Pour accompagner au mieux la filière, le Gouvernement est déterminé à poursuivre la simplification des démarches pour nos agriculteurs. C'est notamment ce qui était prévu dans la loi Duplomb-Menonville.

L'article 3 de cette loi porte sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Deux décrets restent à prendre à ce sujet : d'une part, sur les consultations du public ; d'autre part, sur le relèvement des seuils pour l'élevage. Les deux projets de décret ont été transmis au Conseil d'État. Une réunion devait même se tenir cette semaine et, conformément à notre engagement, ces deux décrets devraient pouvoir être publiés avant la fin du mois de janvier.

En ce qui concerne la police spéciale des ICPE, l'autorisation de légiférer par ordonnance est intégrée dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit Ddadue, qui devrait être inscrit prochainement à l'ordre du jour du Sénat. Cette police spéciale adaptée aux élevages est très importante, car le régime spécifique sera plus simple pour ces installations.

Enfin, vous le savez, le Premier ministre et la ministre de l'agriculture ont annoncé une loi d'urgence agricole, qui permettra d'opérer d'autres simplifications en termes de moyens de production. Les consultations avec les groupes politiques doivent démarrer dans les jours à venir. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗