Impact du projet de budget sur les entreprises

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur, ce budget n'a certes pas été voté à l'unanimité des deux chambres à la suite d'une commission mixte paritaire conclusive.

Mme Pascale Gruny. La faute à qui ?

M. Roland Lescure, ministre. Il y a déjà longtemps, malheureusement, qu'une telle configuration n'existe plus. Nous faisons face à une équation politique qui doit nous conduire à discuter, à négocier et à créer une culture du compromis - celle-ci a peut-être été, depuis un long moment, l'apanage du Sénat, faute d'être, hélas, une réalité à l'Assemblée nationale. C'est là une avancée.

Ce projet de loi de finances réduira le déficit budgétaire : il était de 5,8 % du PIB il y a deux ans et de 5,4 % l'année dernière, il sera de 5 % cette année. En 2025, cette réduction s'est faite essentiellement par des hausses d'impôts. Pourtant, la dernière fois que j'ai vérifié, la loi de finances de l'année en question n'était pas un budget socialiste... De fait, le Premier ministre qui avait présenté cette loi était Michel Barnier, avant que François Bayrou ne la fasse adopter, et ce texte contenait déjà la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés que vous dénoncez.

M. Olivier Paccaud. Elle ne devait durer qu'un an !

M. Roland Lescure, ministre. Cette année, la réduction du déficit budgétaire se fera pour moitié par une hausse des recettes et pour moitié par une baisse des dépenses. Cette politique préservera le pouvoir d'achat des salariés. Elle évitera une dénaturation du pacte Dutreil - vous pouvez vous en féliciter -, les hausses d'impôts dans tous les sens, y compris sur nos concitoyens qui ont créé de la valeur, et la remise en cause du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte et du crédit d'impôt recherche, qui sont des outils d'accompagnement utiles et nécessaires. Elle préservera également le montant d'imposition de l'immense majorité des entreprises.

Certes, les grandes sociétés seront à nouveau mises à contribution. Pas plus que l'année dernière, mais pas moins. Je comprends qu'elles soient un peu frustrées. (M. Olivier Paccaud s'exclame.) Elles reconnaissent toutefois, quand le Gouvernement échange avec elles, que, pour le reste, tout n'est pas si mal.

La croissance française est plus forte que celle de la grande majorité des pays européens, y compris de notre voisin allemand. Nous devons tout faire pour que cela continue l'année prochaine. Avoir un budget nous y aidera. Pour ma part, je suis impatient de pouvoir reprendre les baisses d'impôts en France.

Il faudra que nous discutions de la manière de faire évoluer le modèle social. Ce sont sans doute des débats importants qui nous attendent dans les dix-huit mois à venir. En attendant, félicitons-nous...

M. le président. Il faut conclure !

M. Roland Lescure, ministre. ... du fait d'avoir, je l'espère, un budget qui permettra à notre économie de croître.

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

M. Christian Klinger. Monsieur le ministre, l'impératif de stabilité a bon dos. Le Sénat vous a fait des propositions d'économies sur les dépenses de l'État : vous les avez balayées. Il vous a alerté sur la situation critique de nos entreprises : vous choisissez le matraquage fiscal.

Vous obtenez, certes, un sursis politique, mais c'est au prix d'une détérioration sans précédent de l'image de la France et sans aucune garantie d'atteindre 5 % de déficit, tout cela au profit d'un accord qui contribue un peu plus à faire sortir notre pays de l'Histoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)