Financement des missions de service public de La Poste

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Monsieur le ministre, dans certains territoires, La Poste est désormais l'un des derniers services publics de proximité, en particulier en zone rurale, en montagne et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Au-delà de ses activités commerciales, La Poste assure quatre missions essentielles de service public, pour lesquelles l'État lui verse une dotation : l'aménagement du territoire ; le service universel postal ; l'accessibilité bancaire ; la distribution de la presse. Ces quatre missions concourent directement à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Or le financement de ces missions constitue depuis plusieurs années un véritable casse-tête budgétaire. Les compensations versées par l'État apparaissent fragmentées, complexes et insuffisantes, tandis que La Poste est confrontée à la baisse structurelle du volume de courrier et à des exigences accrues de rentabilité. Dans de nombreux territoires, malgré la transformation de certains bureaux de poste en agences communales, cette situation conduit déjà à une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers : les horaires d'ouverture sont réduits et des transferts de charges vers les collectivités locales sont opérés. Pourtant, vous le savez, monsieur le ministre, la présence postale ne peut être appréciée sous le seul prisme de la rentabilité économique. Elle est un facteur d'égalité d'accès aux services publics, dans un contexte où nos concitoyens éprouvent un sentiment d'abandon croissant. Monsieur le ministre, le Gouvernement vient de faire adopter la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale en recourant à l'article 49.3 de la Constitution. La ligne budgétaire dans laquelle figure le fonds postal est en diminution par rapport au texte adopté par le Sénat. Pouvez-vous nous préciser le montant qui sera finalement attribué à La Poste ? Comment comptez-vous assurer le maintien sur l'ensemble du territoire d'un service postal de proximité à la hauteur des missions essentielles qui lui sont confiées ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)