Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/01/2026 #1#10#

Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis

Posée le 29/01/2026 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ian Brossat CRCE-K

Sénateur — Paris

La question

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. M. Ian Brossat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Il s'appelait Alex Jeffrey Pretti. Il avait 37 ans. Il était infirmier en soins intensifs. Il a été abattu par la police de l'immigration américaine, l'ICE (Immigration and Customs Enforcement), le week-end dernier. M. Stéphane Ravier. Il était armé ! M. Ian Brossat. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good, mère de trois enfants, était exécutée : trois balles dans la tête, juste après avoir déposé ses enfants à l'école. Depuis des semaines, les mêmes scènes se répètent : les agents de l'ICE qui sèment la terreur, surarmés et cagoulés. La semaine dernière, Liam Ramos, un enfant âgé de 5 ans, était arrêté par la police de l'immigration à la sortie de son école, devant ses camarades de classe. C'est cela, l'Amérique de Trump : des arrestations arbitraires, des meurtres sanglants. Et derrière cette violence, se cache - nous le savons désormais - une entreprise française : Capgemini. Depuis le mois de novembre, elle a décroché 365 millions de dollars pour organiser une véritable chasse à l'homme. D'ailleurs, c'est écrit noir sur blanc : plus Capgemini localise de migrants, plus elle gagne de l'argent. L'argent n'a peut-être pas d'odeur, mais, en l'occurrence, il commence clairement à avoir le goût du sang ! Et comme si cela ne suffisait pas, nous avons appris que cette police de la terreur s'invite désormais sur le sol européen aux jeux Olympiques d'hiver, qui démarreront la semaine prochaine en Italie. Monsieur le ministre, la France peut-elle accepter qu'une entreprise française participe à l'étranger, à la traque, à la détention et au meurtre de personnes innocentes ? Comptez-vous rester silencieux face à la présence de la milice de Trump sur le sol européen ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/01/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Ian Brossat, je crois que nous avons toutes et tous été particulièrement choqués - j'associe évidemment M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à ma réponse - par les images de cet homme abattu au sol, ce week-end. Les valeurs républicaines, et cela fait écho à la question précédente sur l'immigration, ne nous permettraient pas, me semble-t-il, d'accepter cela. (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)

Au regard des informations dont nous disposons à ce stade, un contrat lie effectivement une filiale de Capgemini à la police de l'immigration américaine, l'ICE, que vous venez d'évoquer. Ce contrat ne nous a pas été communiqué, sous prétexte de sécurité nationale aux États-Unis. D'après ce que nous savons, il est intégralement régi par la législation américaine et par une filiale étanche du groupe Capgemini.

Néanmoins, nous considérons qu'une entreprise de dimension mondiale implantée en France ne peut se soustraire à sa responsabilité éthique et sociale dans le choix de ses partenaires, y compris pour des activités sensibles ou classifiées. Les valeurs d'humanisme et de respect de la dignité humaine qu'elle revendique doivent se traduire concrètement dans ses engagements. C'est ce qu'a eu l'occasion de rappeler ce matin même Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, au PDG de Capgemini.

C'est pourquoi, tout en considérant que les contrats sont les contrats, le Gouvernement appelle Capgemini à faire toute la lumière sur ses activités avec les autorités de sécurité américaines et à réinterroger le champ de ses activités en la matière. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat, pour la réplique.

M. Ian Brossat. Monsieur le ministre, je prends bonne note de votre réponse et je souscris à vos propos.

Une chose est sûre : notre pays ne peut pas être reconnu comme la patrie des droits de l'homme à travers le monde et accepter qu'une de ses entreprises participe, quoi qu'elle en dise, aux exactions commises par le président américain. La voix de la France doit s'exprimer fortement, y compris vis-à-vis de Capgemini. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. - Mmes Vanina Paoli-Gagin et Isabelle Florennes applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗