Crise du logement et annonces gouvernementales

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je suis un peu surpris par le ton de votre question.

Vous faites référence à la proposition de loi déposée par la présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, et par le président du groupe Les Républicains. Or il me semble qu'à la tribune comme au banc du Gouvernement, mon soutien à ce texte, dont les auteurs ont dressé le bon diagnostic, a été quasi total.

Comme j'ai eu l'occasion de le signaler alors, je suis le ministre moins du logement que de la crise du logement !

Avec l'appui sans faille du Premier ministre, nous avons pu aller très loin sur un certain nombre de sujets.

J'insiste tout d'abord sur la nécessité, mise en lumière dans le rapport de Marc-Philippe Daubresse, d'avoir un statut fiscal permettant de produire un premier choc, celui de l'investissement dans le logement. Faisons en sorte que l'épargne des Français retrouve le chemin de l'investissement dans la pierre.

Le budget permettra d'agir en ce sens, d'une manière significative jamais connue au cours des dix dernières années.

Vous avez raison de le dire, une niche fiscale ne suffira pas. Comme l'avaient indiqué la présidente Estrosi Sassone et l'ensemble des rapporteurs de ce texte - dont vous faisiez partie, monsieur le sénateur -, il faut un plan global fondé sur une ambition : celle de créer un choc de simplification.

J'ai souvent rappelé ici la nécessité de lancer les « jeux Olympiques » du logement, ou le « Notre-Dame » de la construction. Sachez que nous nous y emploierons et que nous irons même au-delà, avec un choc de confiance.

Il s'agit d'assurer la confiance du propriétaire lorsqu'il met son bien en location, mais aussi celle du locataire dans le fait que le propriétaire respectera ses obligations, notamment en matière de lutte contre logement indigne.

Il convient aussi de renforcer la confiance des maires - j'insiste sur ce point important devant votre assemblée. S'ils participent à la production de logements sociaux ou intermédiaires, ces élus doivent savoir non seulement qu'ils seront récompensés par l'État, mais encore qu'ils auront la main sur la politique de peuplement.

Ils pourront ainsi favoriser leur population, leurs commerçants, leurs artisans, lorsqu'ils décideront des affectations pour les premières occupations de logements sociaux.

Je passe sur le choc de transition écologique, qui devra être soutenu avec bon sens. À cet égard, la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, déposée par la sénatrice Gacquerre, permettra d'assouplir un peu les choses.

La proposition de loi Choc reçoit mon soutien et celui du Gouvernement.

M. le président. Il faut conclure !

M. Vincent Jeanbrun, ministre. C'est la raison pour laquelle nous l'intégrerons dans le plan Logement et la défendrons à l'Assemblée nationale.

M. le président. La parole est à M. Marc Séné, pour la réplique.

M. Marc Séné. Monsieur le ministre, vous avez qualifié le plan Logement de grand acte de confiance à l'égard de tous les acteurs du logement. Mais face à l'urgence, la confiance ne se décrète pas : elle se construit en levant les blocages.

Au Sénat, nous assumons de les lever et de lutter contre les occupations illicites, car on ne pourra relancer le parc locatif si les propriétaires ne sont pas clairement protégés et si les procédures ne sont pas rapides et efficaces.

Nous assumons de revenir sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), dont le fonctionnement est devenu contre-productif et déconnecté des réalités foncières et financières. Elle sanctionne davantage l'engagement des communes qu'elle ne permet la production de logements.

Enfin, nous assumons de redonner aux élus locaux le pouvoir d'agir sur leur territoire, parce que ce sont eux qui sont responsables de l'acceptabilité des projets, qui mobilisent le foncier, qui adaptent les opérations aux besoins et, en définitive, qui rendent des comptes à leurs concitoyens.

À votre tour d'assumer, monsieur le ministre : donnez une suite concrète à vos propositions ! J'aimerais que vous puissiez nous dire quand la proposition de loi Choc sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)