Projet de loi d'urgence agricole

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Séné, les agriculteurs appellent eux-mêmes cette loi de leurs voeux.

Le Premier ministre a fait droit à cette demande. Ainsi, lorsque vous reprendrez vos travaux parlementaires, un texte sera présenté en conseil des ministres. C'est l'engagement qu'il a pris.

Ce texte concernera trois domaines : l'eau, la prédation, les moyens de production.

Sur l'eau, vous avez rappelé à quel point l'attente était forte, monsieur le sénateur. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la perspective de ce texte pour agir. Ainsi, le triplement du fonds hydraulique agricole a été acté, ainsi que le déblocage d'un tiers des dossiers en souffrance. La loi complétera les dispositifs relatifs à l'eau agricole.

Sur la prédation, nous n'avons pas non plus attendu. Quatre décrets ont été publiés cette semaine. Des dispositions complémentaires seront prises dans ce projet de loi d'urgence.

Sur toutes les questions relatives aux moyens de production, il en sera de même.

En résumé, non seulement nous n'attendons pas ce projet de loi pour répondre aux attentes des agriculteurs, mais celui-ci aura vocation à compléter ce que nous mettons déjà en place.

Il faut bien considérer que ce projet de loi, que les agriculteurs appellent de leurs voeux, est en train de se constituer. Le temps du Salon international de l'agriculture est un temps utile et précieux pour recueillir les avis des uns et des autres. Pendant une semaine, je suis sur place et m'y consacre absolument, sauf quand je suis au Sénat. (Sourires.)

Ce projet de loi sera parachevé. Je le redis, il sera très prochainement présenté en conseil des ministres, n'en doutez pas. Je sais toutes les attentes du monde agricole, nous y répondons utilement chaque fois que la réflexion a suffisamment mûri pour le faire.

C'est ce que nous avons fait ici avec la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, tout comme nous l'avions fait précédemment avec la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

N'ayez pas le réflexe de considérer que, quand il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, il est utile, alors que ce ne serait qu'une loi de plus quand le texte émane du Gouvernement.

Donnez-nous crédit que ce projet de loi sera peut-être lui aussi utile aux agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Marc Séné, pour la réplique.

M. Marc Séné. Madame la ministre, vous avez déclaré hier : « La reconquête de notre souveraineté ne se proclame pas. Elle se construit. »

Au Sénat, nous n'avons pas attendu pour permettre ce sursaut : si les difficultés sont connues, les solutions existent déjà.

La majorité sénatoriale vous a accompagnée depuis plusieurs mois en adoptant des mesures législatives permettant de répondre concrètement à chacune de ces problématiques.

Il faut désormais radicalement changer de méthode et accélérer le calendrier. Il n'est pas besoin d'attendre cet été pour supprimer les surtranspositions : le Gouvernement peut le faire dès demain. Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)