Vérification d'identité via France identité lors d'un vote

En application de l'article R. 60 du code électoral, « Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur ». La liste des pièces autorisées afin de justifier de son identité au sein du bureau de vote est, comme vous le soulignez, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 modifié pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. Les documents autorisés sont très nombreux tels que la carte nationale d'identité, le passeport, la carte vitale, le permis de conduire, la carte du combattant ou encore la carte d'invalidité avec photographie afin de faciliter au maximum la démarche de l'électeur. Le titre d'identité dématérialisé issu de l'application France Identité ne fait actuellement pas partie de la liste des pièces d'identité énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 précité et n'est donc pas recevable pour prouver son identité le jour du vote. La généralisation de l'établissement de procurations dématérialisées est aujourd'hui rendue possible par la certification préalable en mairie de l'identité numérique de France Identité, ce dispositif permettant un niveau de sécurité suffisant pour s'assurer de l'identité des mandants. En outre, l'arrêté du 16 novembre 2018 précité a été modifié par l'arrêté modificatif du 22 avril 2024, ouvrant la possibilité de prouver son identité lors d'une demande d'inscription sur les listes électorales par la présentation d'un justificatif d'identité à usage unique généré sur l'application France Identité. Les mairies destinataires de ces demandes d'inscription ont la possibilité de vérifier la conformité de ces documents via l'application France Identité ou le site internet dédié à cette vérification de justificatifs. Pour ces deux procédures, les contrôles préalables permettent d'assurer la conformité des justificatifs utilisés et l'identité de l'électeur. La modification de l'arrêté du 16 novembre 2018 précité afin de permettre la présentation par les électeurs du titre d'identité issu de France Identité lors des opérations de vote doit ainsi être étudiée au regard de la nécessité de permettre aux membres du bureau de vote chargés du contrôle des titres d'identité de pouvoir s'assurer effectivement de l'identité de l'électeur afin de garantir la sincérité du scrutin.