Situation de l'entreprise HME Brass France SAS

HME Brass France est une entreprise spécialisée dans la métallurgie du cuivre, et plus précisément dans la fabrication de produits en laiton et en alliages de laiton. Filiale du groupe HME Metal Europe, lui-même détenu par le géant chinois Zhejiang Hailiang Co. Ltd l'un des leaders mondiaux du cuivre, l'entreprise dispose d'un site de production à Rai (61270), dans l'Orne, ainsi que d'autres unités en France à Scionzier (Haute-Savoie) et Woincourt (Hauts-de-France). L'entreprise possède aussi des sites en Allemagne, en Italie et en Espagne. Le groupe a lancé un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant 117 des 220 emplois de sa filiale française, HME Brass France, à Rai (Orne). Le site, une fonderie historique, va passer du laiton au cuivre pour s'adapter au marché. Le cuivre est un métal stratégique dont la demande mondiale ne cesse de croître, portée par la transition énergétique et les technologies vertes. Conscient des tensions croissantes sur les approvisionnements en matières premières, le Gouvernement accorde une attention particulière à la résilience des filières stratégiques, dont celle du cuivre. La dépendance aux importations, couplée à la volatilité des prix et aux enjeux géopolitiques, rend indispensable le renforcement de l'autonomie industrielle européenne. Dans ce contexte, la préservation des savoir-faire locaux, comme ceux de HME Brass France, est une priorité. L'État étudie en ce sens l'instauration de mesures pour soutenir la filière, notamment concernant l'export des déchets de cuivre, afin de limiter leur fuite hors de l'Europe et de favoriser leur recyclage sur le territoire par la réduction de coûts et l'augmentation de disponibilités que cela entraînerait pour les industriels européens. Cette approche s'inspire des initiatives en cours pour d'autres métaux stratégiques, comme l'aluminium, pour lequel la Commission européenne a lancé une consultation le 19 décembre 2025. Ces mesures, bien que prometteuses, devront être conçues avec pragmatisme pour éviter des distorsions de concurrence ou des charges administratives disproportionnées pour les entreprises. L'État agit par ailleurs pour que les entreprises comme HME Brass France puisse bénéficier d'une électricité décarbonée et compétitive. L'électricité française est décarbonée à 95 % et les prix de marché en France sont pami les plus compétitifs en Europe. Une nouvelle régulation du parc nucléaire existant est en place depuis le 1er janvier 2026 et s'accompagne du développement de contrats d'approvisionnement à moyen et long terme. Par ailleurs, plusieurs mesures permettent de réduire le prix de l'électricité pour les industriels actifs dans la métallurgie du cuivre. Les activités de certains secteurs particulièrement exposés aux risques de fuite de carbone en raison des coûts de l'électricité, tels que la métallurgie du cuivre (code NACE 24.44), sont éligibles à la compensation des coûts indirects du carbone, qui vise à atténuer l'impact du coût du carbone sur les prix de l'électricité pour les industries électrointensives exposées à un risque de fuite de carbone. Pour les productions concernées, cette aide représente de l'ordre de 20 à 30 euros par mégawattheure (MWh) d'électricité consommée. Par ailleurs, selon leur niveau d'électrointensivité, les consommateurs industriels peuvent bénéficier de tarifs réduits d'accise sur l'électricité allant de 0,5 à 5,5euros/MWh, contre 26,58euros/MWh pour une entreprise ne bénéficiant pas de tarifs réduits. De plus, depuis le 1er janvier 2026, la métallurgie du cuivre est une activité relevant des secteurs exposés à la concurrence internationale bénéficiant du tarif minimum d'accise sur l'électricité, soit 0,5euros/MWh. Par ailleurs, les procédés métallurgiques sont exonérés d'accise sur l'électricité. D'autre part, selon leur profil de consommation, les consommateurs industriels raccordés au réseau de transport d'électricité peuvent bénéficier d'un abattement sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) allant jusqu'à 81 %. Enfin différents mécanismes, comme le mécanisme d'interruptibilité, l'appel d'offre flexibilité décarbonée ou la réserve secondaire (aFRR), peuvent permettre de valoriser la flexibilité de la consommation électrique des industriels.