Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention

Mme la présidente. La parole est à Mme Marion Canalès, auteure de la question n° 872, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Marion Canalès. Il y a quasiment un an, notre assemblée adoptait la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui faisait suite aux travaux d'une commission d'enquête du Sénat. Ces travaux, menés par Étienne Blanc et Jérôme Durain, ont permis de documenter de manière inédite l'organisation des filières, l'économie du trafic et, surtout, les conséquences sécuritaires qui en découlent.

La commission d'enquête alertait, en préambule de son rapport, sur les failles béantes dans l'action des pouvoirs publics en amont de la lutte, rappelant que la bataille contre le narcotrafic se jouerait à la fois sur la prévention de la consommation et sur la dissuasion de l'entrée dans les trafics, ces deux volets devant impérativement être menés en parallèle - c'était l'une des premières préconisations de la commission d'enquête. Les auteurs du rapport appelaient ainsi explicitement à un acte 2.

Quasiment un an après l'adoption de cette loi, le volet préventif, pourtant identifié comme indispensable, reste encore un point beaucoup trop silencieux de nos débats.

Le 17 décembre dernier, j'ai participé au débat sur les suites de la loi sur le narcotrafic organisé ici, au Sénat, en présence de pas moins de dix ministres.

Aujourd'hui, bien que les constats se multiplient et que l'Office anti-stupéfiants (Ofast) ne cesse de répéter que la lutte contre le narcotrafic doit s'inscrire dans un cadre plus large en intégrant la dimension de santé publique, alors qu'au niveau européen le Groupe Pompidou (Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions) recommande une approche pluridimensionnelle articulant prévention et réduction des risques, et que le Forum français pour la sécurité urbaine, ainsi que son homologue européen, appellent également à mieux relier politique de santé et politique de sécurité, nous ne voyons toujours rien venir !

Le Gouvernement aurait pu prendre des initiatives. Je pense que l'un de nos collègues - je ne prêche pas pour ma paroisse - aurait pu être nommé parlementaire en mission, que sais-je encore... Pour autant, nous sentons aujourd'hui qu'il attend de nouveau une initiative de notre part, alors qu'il aurait pu et aurait dû prendre la main.

Madame la ministre, l'acte 1 a été adopté à l'unanimité dans notre chambre. Pour ce qui concerne l'acte 2, tous les objectifs sont partagés et nous pourrions parvenir à des propositions efficaces et soutenues unanimement. Quels sont les objectifs du Gouvernement en termes calendaires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Marion Canalès, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m'a chargée de vous apporter la réponse suivante.

Le Gouvernement partage le constat de la commission d'enquête sénatoriale : cette politique de lutte contre le narcotrafic ne peut être pleinement efficace sans un renforcement clair et structuré de son volet sanitaire et de son volet préventif, en articulation étroite avec les politiques de sécurité.

Le Gouvernement souhaite également rappeler que nous constatons en France un recul de la consommation de tabac, d'alcool et de cannabis chez les mineurs, mais aussi l'émergence de nouvelles menaces, notamment la progression de la cocaïne et des drogues de synthèse, ainsi que les conduites addictives sans substance, souvent amplifiées par l'environnement numérique.

Dans ce contexte, nous mobilisons un ensemble de mesures de prévention et de protection à destination des jeunes. Le Gouvernement est convaincu que la prévention des usages, la protection des mineurs et la réduction des vulnérabilités sont les leviers essentiels pour tarir durablement ces filières criminelles.

Face à ces enjeux, le Gouvernement a ainsi défini plusieurs priorités : le lancement d'un plan de prévention ciblé sur les usages nocifs de l'alcool, qui comprend un axe dédié aux jeunes ; le déploiement de campagnes nationales de prévention portant sur les addictions, y compris aux substances illicites ; l'accélération des programmes de renforcement des compétences psychosociales ; l'amélioration du repérage, de l'orientation et de la prise en charge des addictions ; enfin, la mise en place d'un comité de pilotage interministériel consacré à la protection des mineurs face aux écrans, qui intègre également la prévention des addictions.

Une attention particulière est donc portée aux mineurs exposés au trafic, qui cumulent les vulnérabilités. Nous renforçons le repérage précoce, les dispositifs dits d'aller-vers, et la coordination entre les acteurs sanitaires, éducatifs, sociaux et judiciaires.