Élargissement des critères d'éligibilité du « Label bas carbone »

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les limites réglementaires qui empêchent actuellement les territoires méditerranéens de mobiliser le dispositif « Label bas carbone », pourtant essentiel au financement des actions de prévention et de reconstitution post-incendies. Dans les Bouches-du-Rhône, en 2022, la commune de Barbentane a été victime des incendies de la Montagnette qui ont ravagé près de 1 600 hectares, soit plus de la moitié du massif concerné. Si l'on ne dispose pas encore d'une évaluation précise des volumes de carbone libérés dans l'atmosphère lors de ce sinistre, il est acquis que les mégafeux constituent l'un des postes les plus importants d'émissions brutes dans ces territoires, provoquant un relargage massif et instantané du carbone stocké dans la biomasse. Or, à l'issue de tels incendies, les collectivités entreprennent des travaux indispensables de reconstitution et de prévention, notamment pour éviter de futures émissions. C'est le cas à Barbentane, où le souhait d'installer un système d'irrigation au goutte-à-goutte destiné à préserver les oliveraies risque de ne pas aboutir, faute de financements adaptés. De fait, le dispositif « Label bas carbone » exclut une grande partie des projets méditerranéens hors création de vergers. Les critères actuels reposent principalement sur la capacité de stockage additionnel, tandis que les forêts méditerranéennes, à croissance lente et fortement exposées aux incendies, stockent peu de carbone à court terme. Ainsi, ce cadre réglementaire entrave les territoires les plus exposés dans la mobilisation des financements privés via la vente de crédits carbone, alors même qu'ils constituent un levier indispensable pour prévenir la répétition des mégafeux. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si la ministre envisage d'adapter les critères d'éligibilité du « Label bas carbone » aux spécificités des forêts méditerranéennes, d'intégrer parmi les pratiques reconnues, les actions de prévention post-incendie et de maintien des systèmes agricoles existants, de permettre une expérimentation dans les territoires les plus touchés afin de valoriser le « carbone préservé », c'est-à-dire les émissions évitées grâce à une gestion forestière préventive.