Situation de la Mission laïque française

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la question n° 882, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la ministre, la Mission laïque française (MLF) se trouve aujourd'hui dans une situation financière extrêmement préoccupante.

En Espagne, le départ de 318 élèves en 2025 a contribué à la dégradation financière de ses établissements, sur laquelle nous ne cessons d'alerter le ministère depuis plus de dix ans.

Malgré un plan de redressement engagé voilà trois ans, le déficit demeure structurel, ce qui a conduit la MLF à proposer, lors de son dernier conseil d'administration, la cession de ses neuf établissements en Espagne, tous déficitaires.

Cette décision est malheureusement l'expression d'une crise plus large, touchant l'ensemble du réseau de cette association historique, qui, depuis 1902 - excusez du peu ! -, contribue à l'enseignement français à l'étranger.

La MLF n'est pourtant pas un opérateur privé comme les autres. Il s'agit en effet d'une association reconnue d'utilité publique, liée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) par un accord-cadre, bénéficiant de financements publics et de personnels détachés. Bref, il s'agit d'une association délégataire de service public.

À ce titre, si une cession devait intervenir, l'État ne saurait être simple spectateur.

Nous sommes ici face à un choix éminemment politique, qui engage les personnels, légitimement inquiets pour leur statut et leur carrière, ainsi que les familles, préoccupées par la qualité de l'enseignement et l'évolution des frais de scolarité.

Madame la ministre, ma question fait écho aux inquiétudes des associations de parents d'élèves et des syndicats, ainsi qu'aux travaux de contrôle parlementaire qui viennent d'être lancés : qu'entendez-vous faire face à cette situation, qui affecte, au travers de la MLF, notre présence éducative à l'étranger et, par contrecoup, la crédibilité de l'ensemble du réseau scolaire français ?

Mais peut-être considérez-vous que la privatisation de ce réseau s'impose... Êtes-vous favorable à ces cessions annoncées au bénéfice du secteur privé de la part d'un opérateur, dont le statut est certes associatif, mais qui, j'y insiste, contribue par de l'argent public au rayonnement de la France ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, votre question fait écho à de nombreuses interrogations et interpellations reçues de la part de nombreux élus représentant les Français établis hors de France, qui suivent avec beaucoup d'attention, comme nous le faisons au ministère, la situation de la Mission laïque française, en particulier celle de son réseau en Espagne. Vous l'avez rappelé, ce dernier compte neuf établissements, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation financière extrêmement délicate.

Vous l'avez dit, la MLF est une association de droit privé reconnue d'utilité publique. À ce titre, elle agit de manière indépendante. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est associé aux décisions, mais uniquement à titre consultatif - on peut le déplorer, mais c'est ainsi.

Les établissements concernés bénéficient d'une aide de l'État en ce qu'ils reçoivent des élèves boursiers, ces bourses étant effectivement de l'argent public, mais il n'y a pas, à proprement parler, de subvention ni d'intervention de l'État dans l'organisation ou dans la gestion de la MLF. Encore une fois, on peut le regretter, mais tel est aujourd'hui son mode de fonctionnement.

Le Gouvernement suit avec beaucoup d'attention la situation financière et de gouvernance de la Mission laïque française. Il est évidemment très attentif aux conséquences de ces évolutions, en particulier pour les familles françaises, mais aussi pour l'ensemble des enseignants, des personnels, bref, pour tout cet écosystème qui est impacté et, à juste titre, inquiet.

Nous aurions d'ailleurs aimé être davantage associés à la prise de décision. J'ai moi-même reçu à plusieurs reprises de nombreux représentants de la MLF, ne serait-ce que pour comprendre l'évolution de la situation et les décisions prises.

À l'automne 2025, la MLF a fait état de difficultés financières, avec une perte cumulée de 18 millions d'euros en dix ans et un déficit annuel estimé à 2,5 millions d'euros, et cette situation s'est accompagnée d'une baisse des effectifs.

La MLF a fait le choix, une fois de plus seule, d'un repreneur unique pour ses neuf établissements en Espagne. Elle s'est engagée à veiller à la continuité pédagogique, au maintien de l'homologation de ces établissements et à la reprise des personnels.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous suivrons avec la plus grande attention l'évolution des établissements de ce réseau.

De manière générale - vous le savez, car nous avons l'occasion d'échanger très régulièrement sur ce sujet -, nous sommes décidés à nous atteler à une réforme en profondeur du réseau AEFE de l'enseignement français à l'étranger afin de le rendre plus fort, plus pérenne et plus adapté aux besoins des familles françaises dans différentes zones géographiques. Comme vous l'avez rappelé, une mission parlementaire a été lancée au Sénat et une autre mission a été confiée par le Gouvernement à une sénatrice sur le sujet.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. Pardonnez-moi, monsieur le président : je pourrais parler durant des heures de ce sujet, qui me passionne !

Vous connaissez désormais ma position, madame la sénatrice. Je compte sur vous et sur le soutien des élus pour avancer main dans la main sur cette réforme si importante.

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.

Mme Hélène Conway-Mouret. Les investisseurs privés ne sont jamais des mécènes. S'ils reprennent ces établissements, c'est qu'ils sont assurés de satisfaire leurs actionnaires !

Si la cession a lieu, je crains que nous ne regrettions très vite d'avoir servi nos réseaux stratégiques sur un plateau à des acteurs privés qui ne partagent ni les objectifs ni les valeurs du service public. Cela vaut notamment pour l'AEFE.