Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 910, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le prochain marché public portant sur l'HéliSmur au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Chicas), situé à Gap dans les Hautes-Alpes.

Dans un territoire de montagne et de haute montagne, soumis à des contraintes d'accès importantes, l'hélicoptère médicalisé n'est pas un service accessoire : c'est un outil indispensable de la chaîne des secours.

Or, aujourd'hui, l'HéliSmur de Gap ne fonctionne que douze heures par jour. En d'autres termes, en dehors de cette plage horaire, les urgences vitales ne peuvent plus bénéficier de ce moyen d'évacuation rapide. Un habitant des Hautes-Alpes n'a donc pas les mêmes chances de survie, par exemple s'il est victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ou d'un grave accident, qu'un autre habitant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Pourtant, les Hautes-Alpes connaissent une fréquentation touristique très importante, une population vieillissante et une accidentologie accrue. Bien que les moyens aériens hospitaliers puissent ponctuellement être renforcés par les hélicoptères de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile lors des missions d'aide médicale urgente, l'évolution du nombre d'interventions tend à une intensification structurelle.

Le fonctionnement d'un HéliSmur vingt-quatre heures sur vingt-quatre se justifie sur le plan de l'organisation de l'offre de soins tant pour les usagers que pour le personnel hospitalier : la nécessité d'une intervention en dehors des plages de disponibilité de l'HéliSmur pénalise l'équipe médicale de l'hôpital, qui doit mobiliser plus de soignants sur un temps plus long.

Il est d'autant plus nécessaire que le Chicas, dont l'hélistation est prête, sera amené à jouer un rôle majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises.

Vous l'avez compris, madame la ministre, la possibilité de recourir à l'HéliSmur à toute heure du jour et de la nuit influe directement sur la perte de chances pour les victimes, sur la gestion du personnel pour le Chicas et sur la qualité de l'offre de soins pour le département des Hautes-Alpes.

Ma question est simple : quelle est l'intention du Gouvernement sur la montée en puissance, attendue et justifiée, de l'HéliSmur du Chicas, et sur le délai de celle-ci ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous interrogez la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'offre HéliSmur dans les Hautes-Alpes. Voici la réponse qu'elle m'a chargée de vous livrer aujourd'hui.

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur compte cinq HéliSmur. L'une des bases se trouve dans les Bouches-du-Rhône et opère en continu vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cet appareil couvre l'intégralité des besoins en évacuations sanitaires nocturnes, tant pour la région Paca que pour la Corse. Cette configuration permet d'assurer une prise en charge optimale des patients, dans une logique de solidarité régionale et de mutualisation des ressources.

En période estivale, face à l'afflux saisonnier de patients, l'HéliSmur des Hautes-Alpes voit ses horaires étendus à quatorze heures par jour, soit deux heures supplémentaires par rapport au reste de l'année.

Grâce à cette organisation, la région Paca dispose d'un dispositif héliporté parmi les plus fournis et performants de France.

Sur le plan financier, le budget consacré aux HéliSmur a doublé en trois ans, en raison des revalorisations tarifaires successives. Pour 2024 et 2025, les discussions avec l'exploitant se poursuivent, avec une estimation des coûts annuels comprise entre 13 millions et 15 millions d'euros.

Le contrat actuel court jusqu'en 2027. En vue de son renouvellement, l'agence régionale de santé (ARS) et l'AP-HM (assistance publique-hôpitaux de Marseille) mènent une analyse approfondie des besoins, afin de définir les spécificités techniques et administratives du prochain marché.

Plusieurs pistes sont explorées, notamment l'éventuelle extension à un fonctionnement vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour un second HéliSmur régional.

Si cette nécessité est confirmée et que les moyens financiers le permettent, une clause optionnelle pourrait être intégrée pour envisager, à terme, le passage de l'HéliSmur des Hautes-Alpes en service continu.

Monsieur le sénateur, soyez assuré que le dossier est attentivement suivi par l'ARS Paca, ainsi que par la ministre de la santé, afin d'adapter l'offre régionale et de permettre la prise en charge la plus optimale possible des patients.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.

M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse.

Nous serons tout aussi attentifs que l'ARS sur la perspective de cette adaptation. Je pense à la trentaine de familles qui se retrouvent sur les routes de montagne à au moins deux heures et demie de Marseille, quand l'un de leurs membres est victime d'un AVC ou d'un accident cardiovasculaire aigu.

J'insiste sur le fait que le support venant des Bouches-du-Rhône n'est pas suffisant pour la très haute montagne et les hautes vallées.

Toutefois, je prends acte de cette orientation positive du Gouvernement et je veillerai à son suivi strict.