Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Olivier Cadic, vous êtes, comme je le suis, très attaché à ce trésor national qu'est le réseau d'enseignement français à l'étranger. C'est un trésor qui permet, au travers de ses 600 établissements dans le monde, de remplir un double objectif.

D'abord, il s'agit de rendre un service public à nos compatriotes établis à l'étranger, en permettant à leurs enfants de suivre une scolarité. Ensuite, c'est un levier d'influence majeur puisque des élèves étrangers fréquentent nos établissements, y apprennent le français et développent une connaissance de notre pays, de son histoire, de sa culture et de ses traditions.

Ce réseau très puissant fait face aujourd'hui à un double défi : un défi structurel, à savoir l'écart entre ses ressources et ses charges, et un défi conjoncturel en ce qu'il contribue, comme tous les opérateurs et tous les ministères, à l'effort de redressement des finances publiques. Si nous voulons préserver cet outil très puissant, il nous faut donc le réformer. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé un travail interministériel depuis quatre mois, avec un triple objectif.

Le premier objectif est de gagner en efficacité. L'Agence, qui a la responsabilité du réseau d'enseignement français à l'étranger, se voit imposer des mesures d'exemplarité, un gel des effectifs, des réformes internes et une clarification du rôle de gestion de certains de ses établissements et de développement du réseau. Le décret du 25 août que vous citez ne confie en aucun cas l'homologation à cette agence, celle-ci relevant en définitive du ministère de l'éducation nationale, après avis sur la recevabilité du ministère des affaires étrangères. L'AEFE sert juste de boîte aux lettres pour les dossiers qui lui sont adressés.

Le deuxième objectif est un objectif d'équité, pour que les établissements partenaires, les établissements conventionnés et les établissements en gestion directe participent au financement du réseau à la hauteur des services qu'ils reçoivent, que ce soit en matière d'examens, de services numériques ou de personnels d'enseignement détachés.

M. le président. Veuillez conclure !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Enfin, le troisième objectif est celui de l'universalité, afin que les économies ainsi engendrées puissent être réinjectées dans des bourses permettant de soutenir l'accès des familles françaises à cet enseignement.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.

M. Olivier Cadic. La situation actuelle de l'AEFE exige des décisions immédiates. Aucun système ne peut rester crédible lorsque l'acteur principal est à la fois compétiteur, régulateur et bénéficiaire des règles qu'il édicte.

Faire porter aux établissements partenaires le poids d'erreurs de gestion passées, tout en les plaçant sous dépendance contractuelle, est une double injustice.

La réforme ne pourra être crédible que si un principe clair est acté : neutralité, séparation des rôles et indépendance de l'homologation. Il s'agit non pas de venir au secours d'un système totalement dépassé, mais de créer un modèle économique soutenable. N'oublions pas qu'au bout de nos décisions, ce sont non pas des lignes budgétaires qui paient, mais les familles. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)