Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/01/2026 #1#

Avoirs du régime vénézuélien

Posée le 08/01/2026 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Olivier Cadic UC

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cadic. Monsieur le ministre, l'arrestation de Nicolas Maduro par les États-Unis confirme ce que la commission d'enquête du Sénat a souligné en 2024 : le Venezuela est un narco-État, où le sommet du pouvoir est directement impliqué dans le trafic de cocaïne vers les Antilles et le territoire français. Dès le 31 octobre 2019, j'ai présenté, au nom du groupe Union Centriste, une résolution adoptée à une majorité écrasante, appelant la France à empêcher notre pays de devenir un sanctuaire pour les avoirs du régime. Depuis plus de dix ans, ce pouvoir de terreur, soutenu par la Russie, la Chine, l'Iran et Cuba, a persisté dans ses violations, malgré les alertes répétées du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Maria Machado, lauréate du prix Nobel de la paix et victorieuse des primaires avec 93 % des voix en octobre 2023, a été arbitrairement empêchée de se présenter par Nicolas Maduro. Malgré cela, le peuple vénézuélien a massivement élu Edmundo González Urrutia avec plus de 70 % des suffrages. Samedi, le Président de la République a déclaré : « Le peuple vénézuélien est aujourd'hui débarrassé de la dictature de Nicolas Maduro et ne peut que s'en réjouir ». Pourtant, le régime demeure en place et la répression se poursuit. À une heure d'avion du Venezuela via la Guyane, la France est le seul pays européen présent en Amérique latine. Elle a un devoir de clarté et de leadership. Comment le Gouvernement entend-il tirer parti de l'arrestation de Nicolas Maduro pour soutenir activement la transition démocratique ? Quelles sanctions ciblées seront imposées dès cette semaine pour exiger la libération immédiate des prisonniers politiques et le démantèlement de l'appareil répressif ? En particulier, allez-vous geler ou saisir les avoirs et biens situés en France de Nicolas Maduro et de ses principaux soutiens, à l'instar de ce que vient de décider la Suisse ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/01/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur Cadic, nous avons déjà échangé par le passé sur de nombreux sujets. La France suit de très près la situation au Venezuela, dans le cadre des Nations unies, car nous devons agir d'abord au sein de cette instance, en tant que défenseurs du multilatéralisme.

Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ont rappelé la position de la France : nous sommes prêts à accompagner la transition démocratique.

La France n'a d'ailleurs jamais reconnu la soi-disant élection de M. Nicolas Maduro, dont les résultats n'ont pas été publiés. En revanche, nous avons pris acte de l'élection du président González Urrutia avec près de 70 % des voix. Telle est la réalité.

C'est dans ce cadre, et avec l'espoir que représentent le président González Urrutia ou d'autres personnalités - vous avez évoqué Mme Machado -, que nous soutiendrons, par toutes les initiatives possibles, la transition démocratique, afin que le peuple vénézuélien recouvre pleinement sa liberté par lui-même. Il ne s'agit pas d'imposer un régime de l'extérieur : je ne peux pas être plus clair.

Sur la question des sanctions, je vous rappelle que soixante-neuf personnalités vénézuéliennes, dont l'essentiel des membres du Gouvernement, notamment le ministre de l'intérieur, ainsi que M. Maduro et son épouse, sont sous sanctions en France. Leurs avoirs sont gelés.

Bien qu'il y ait peu d'autres actifs, nous avons ajouté quinze noms à cette liste l'an dernier. Il s'agit là d'une position strictement française ; d'autres pays ne le font pas. Nous resterons extrêmement vigilants en la matière.

Enfin, la nature des autres sanctions qui pourraient être décidées pour accompagner cette volonté de transition démocratique dépendra des discussions au niveau de l'Union européenne et des Nations unies, il ne m'appartient pas de m'avancer sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.

M. Olivier Cadic. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendions effectivement de savoir si ces personnalités seraient poursuivies.

J'ai cru lire dans un grand hebdomadaire parisien que les enfants de l'ancien président du Venezuela dépensaient leur argent en France, tout comme la famille Chavez. Je souhaite qu'une enquête soit diligentée pour déterminer si cet argent provient de ces trafics. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗