Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/05/2026 #11#1#22#

Sécurité du vote électronique au conseil des Français de l'étranger

Posée le 21/05/2026 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Olivier Cadic UC

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cadic. J'associe ma collègue Olivia Richard à ma question. Madame la ministre, à deux jours de l'ouverture du vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger, beaucoup de Français établis hors de France expriment moins une colère qu'une lassitude. Lassitude, tout d'abord, devant les difficultés persistantes de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En tant que députée, vous aviez proposé une solution de financement de la CFE. Depuis votre entrée au Gouvernement, quelles suites concrètes avez-vous données à ce projet ? Lassitude, ensuite, face aux inquiétudes qui pèsent sur l'avenir du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), alors que les décisions du conseil d'administration conduisent aujourd'hui à faire supporter aux établissements privés vertueux les conséquences des difficultés liées aux établissements en gestion directe. J'avais demandé ici même, le 4 février dernier, au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la suspension de ces décisions de l'AEFE. Vous avez ensuite indiqué aux parlementaires des Français de l'étranger que vous les désapprouviez également. Mais si vous les jugez mauvaises, pourquoi donc les laisser produire leurs effets néfastes partout dans le monde ? Il est d'ailleurs difficilement compréhensible qu'à la fin du second quinquennat, le Gouvernement nomme encore une mission chargée de réfléchir à une réforme de l'AEFE, tout en renvoyant les arbitrages après les élections des Français de l'étranger. (Mme Olivia Richard renchérit.) Cela est d'autant plus surprenant que, dans le même temps, la sénatrice chargée de cette mission laisse déjà circuler dans la presse différents scénarios pendant la campagne, sans qu'aucune décision ne soit assumée. Lassitude encore, devant les débats récurrents sur une fiscalité fondée sur la nationalité, défendue par la gauche, ou devant l'iniquité persistante de l'assujettissement à la CSG-CRDS des non-résidents vivant hors de l'Union européenne, qui a été instauré en 2012. Partagez-vous la position du Gouvernement qui maintient cet assujettissement depuis maintenant neuf ans ? Enfin, madame la ministre, les Français de l'étranger, comme vous le savez, ont la chance de pouvoir voter à distance par internet. Des remontées sont particulièrement préoccupantes. À ce stade, aucun SMS ne semble avoir été reçu en Chine. Des quatre coins du monde, des problèmes me sont signalés. Quelle procédure concrète et immédiatement accessible le Gouvernement met-il en place pour permettre aux électeurs de récupérer les codes qu'ils n'ont pas reçus ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Olivia Richard. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/05/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Olivier Cadic, vous avez évoqué un certain nombre de sujets qui, comme vous le savez, me tiennent particulièrement à coeur, non seulement parce que je suis chargée, au sein du Gouvernement, de ce magnifique dossier des Français de l'étranger, mais aussi parce que je suis moi-même une Française de l'étranger.

Vous m'interrogez sur le vote des Français de l'étranger. J'ai personnellement été, comme d'autres, victime de défaillances du vote électronique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai dû me présenter à trois élections en deux ans. C'est donc un sujet que je maîtrise très bien ! (Exclamations ironiques sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

Le ministère s'est penché sur la question et a ouvert une cellule de crise pour répondre à toutes les demandes lors de l'envoi des SMS et pour fournir des réponses concrètes à chacun de nos compatriotes qui reçoivent leurs identifiants pour pouvoir voter lors de cette échéance très importante qui aura lieu à la fin du mois : l'élection des conseillers des Français de l'étranger.

Vous avez également évoqué deux autres sujets particulièrement importants pour les 3,5 millions de compatriotes français qui vivent hors de nos frontières, qui concernent la CFE et l'AEFE.

La CFE est une caisse financée partiellement par l'État. J'avais réussi, lors de ma prise de fonction, à augmenter la contribution de l'État de manière exceptionnelle. Celle-ci a ainsi été portée de 700 000 euros à plus de 1 million d'euros, mais nous savons très bien que le financement de la CFE connaît des difficultés structurelles. C'est la raison pour laquelle ses ministères de tutelle, c'est-à-dire le ministère chargé de la sécurité sociale et celui du budget, mais non le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, étudient en ce moment des solutions, sur la base des propositions qui ont été formulées justement par les conseillers des Français de l'étranger, lors de leurs assemblées biannuelles.

Par ailleurs, le Gouvernement a énormément investi dans le réseau de l'AEFE. Celui-ci compte aujourd'hui 612 établissements à travers le monde, qui scolarisent plus de 400 000 élèves, dont 120 000 sont Français, les autres étant étrangers. L'AEFE constitue donc un immense réseau d'influence, mais celui-ci a aujourd'hui aussi besoin d'une réforme structurelle. Sous mon impulsion, une nouvelle gouvernance sera mise en place le mois prochain ; des réformes suivront. Une mission a été confiée à l'une de vos collègues. Une autre mission est en cours au Sénat.

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. Il y a eu beaucoup de questions, mais je serai très brève. (Sourires et marques d'ironie sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. Concluez maintenant !

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. Nous continuerons de travailler sur le sujet.

Source : senat.fr ↗