Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous évoquez, à raison, la tenue de cette manifestation, qui revêtait un caractère privé.

Vous le savez : les préfets peuvent prendre des arrêtés d'interdiction dans le cadre de manifestations publiques soumises à déclaration, lorsque celles-ci présentent un risque de trouble à l'ordre public - encore faut-il qu'ils démontrent qu'ils ne sont pas en mesure de les contenir. En outre, la jurisprudence a admis que ce trouble peut viser l'ordre public immatériel, dès lors qu'il porte atteinte à nos valeurs et à la dignité des personnes.

Des arrêtés d'interdiction peuvent également viser une manifestation ou une réunion publique ouverte au plus grand nombre, si le préfet identifie un risque de trouble à l'ordre public.

Cependant, dans le cas de Neauphle-le-Château, la situation est plus complexe, s'agissant d'une réunion privée organisée par l'ambassade d'Iran, sur invitation, avec un bus affrété pour l'occasion. D'un point de vue juridique, le préfet pouvait difficilement prendre un arrêté d'interdiction et lancer une procédure.

Pour autant, vous avez raison de dénoncer ce régime, ses principes et l'influence qu'il exerce sur le territoire national. Les services de renseignement travaillent sur cette question, d'autant que, lorsque ces réunions donnent lieu à des dérapages qui tombent sous le coup de la loi, des actions judiciaires sont systématiquement engagées.

Je veux vous rassurer : nous allons évidemment veiller à répondre à ce problème. Néanmoins, puisque c'est là l'objet de votre question, dans ce cas précis, il était très compliqué d'interdire ce rassemblement.

En revanche, dans l'espace public, la situation est différente. Comme nous l'avons fait à de nombreuses reprises, nous sommes prêts à agir sur le fondement de l'atteinte à l'ordre public. En tant que ministre de l'intérieur, je considère que la promotion de ce type d'idéologie constitue un trouble à l'ordre public immatériel. La jurisprudence a consacré cette atteinte et j'entends bien faire preuve de la plus grande détermination à cet égard. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)