Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/02/2026 #22#

Nominations par le Président de la République

Posée le 12/02/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Raymond Hugonet Les Républicains

Sénateur — Essonne

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le Premier ministre, avant-hier, deux événements révélateurs et situés aux antipodes de l'éthique ont rythmé l'actualité politique. Premier événement : après onze ans de bons et loyaux services, le gouverneur de la Banque de France, l'honorable François Villeroy de Galhau, a déclaré qu'il allait démissionner, un an avant l'expiration de son deuxième mandat. Ce haut fonctionnaire, solide et particulièrement respecté, va quitter son poste afin de prendre bénévolement la direction de la Fondation Apprentis d'Auteuil, une organisation reconnue mondialement et consacrée à la protection de l'enfance. Second événement : on apprend que Mme la ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, va être nommée première présidente de la Cour des comptes. Même si l'on ne s'étonne plus de rien en ce bas monde, il faut admettre que le fait de confier le contrôle du budget à la personne qui l'a élaboré semble tout de même une option assez hardie... De là à parler de verrouillage, eu égard au caractère inamovible de la charge, ou bien même de défiance vis-à-vis des magistrats de la rue Cambon, il n'y a qu'un pas, que je ne saurais franchir, bien sûr. M. Olivier Paccaud. Il faudrait ! M. Jean-Raymond Hugonet. Mais peut-on connaître votre sentiment, monsieur le Premier ministre, sur ces deux événements concomitants et, pourtant, tellement éloignés ? Par ailleurs, peut-on savoir si vous avez été consulté par le Président de la République sur cette nomination ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Marc Laménie applaudit également.) M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. C'est moi qui l'ai proposée.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/02/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous établissez un lien entre ces deux événements, et cela relève de votre liberté, mais, pour ma part, je ne vous suivrai pas.

Ma réponse portera moins sur Amélie de Montchalin que sur le fonctionnement de la Cour des comptes, lequel - vous le savez - est indépendant, impartial et collégial. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

C'est précisément cette collégialité qui fonde l'impartialité de la Cour des comptes. Amélie de Montchalin, qui a été nommée aujourd'hui première présidente de la Cour des comptes, sera entourée de sept présidents de chambre. C'est une juridiction dont tous les membres prêtent serment.

François Mitterrand, en son temps, avait nommé Pierre Joxe qui, en l'espace de quatre jours, était passé du ministère de la défense à la Cour des comptes (Protestations sur des travées des groupes SER, GEST, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.), sans que cela pose de difficultés en termes d'indépendance ou d'impartialité.

M. Olivier Paccaud. C'est le symbole du copinage !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Vous me direz que Pierre Joxe n'était pas ministre des comptes publics...

M. Hussein Bourgi. Il n'a pas fait le budget de l'État ! Et il était magistrat !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Certes, mais j'entends « en creux » que l'on reproche moins à Amélie de Montchalin ce qu'elle a accompli en tant que ministre des comptes publics que son engagement aux côtés du Président de la République...

Quant au Premier ministre, je vous confirme qu'il était non seulement informé de cette nomination, mais aussi partie prenante.

Sur la démission du gouverneur de la Banque de France, je n'ai pas de commentaire à ajouter.

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la ministre, au-delà de cette logorrhée quelque peu fumeuse, nous gardons ici tous en tête la phrase prononcée par François Villeroy de Galhau lors de son ultime audition devant la commission des finances du Sénat, le 14 janvier dernier : « Nous ne pouvons plus continuer à marcher en somnambule vers le mur de la dette. »

Visiblement, il nous faudra avoir recours à la corne de brume pour vous réveiller... Car avec un montant de 3 526 milliards d'euros, cette dette n'est plus un mur, elle est devenue une véritable fortification que la suspension de la réforme des retraites renforce un peu plus chaque jour, ce qui n'a pas semblé émouvoir outre mesure Mme la ministre des comptes publics, future présidente de la Cour des comptes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗