Question écrite ✓ Répondue le 10/09/2026 #3#6#14#

Adaptation du littoral au changement climatique

Posée le 26/02/2026 · Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Morin-DesaillyUC Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Catherine Morin-Desailly interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la mise en oeuvre d'une stratégie au niveau national en matière d'adaptation du littoral au changement climatique. Selon un rapport du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) publié en mai 2024, 450 000 logements, 55 000 locaux d'activités, 10 000 bâtiments publics, 1 800 km de routes et 240 km de voies ferrées pourraient être impactés par le recul du trait de côte d'ici à 2100, si des mesures d'adaptation adéquates ne sont pas mises en oeuvre. En Seine-Maritime, ce sont plus de 30 000 logements qui seraient menacés. Au-delà de l'effritement de nos falaises, c'est tout l'écosystème côtier et fluvial qui est touché par le changement climatique, avec notamment un phénomène de salinisation de nos estuaires ainsi que la remontée des nappes phréatiques. Appuyés par le conseil de rivage de Normandie, les élus de la Seine-Maritime sont volontaires sur le terrain pour répondre à ce défi, et moteurs dans des projets innovants tels que le projet d'adaptation du site de la basse vallée de l'Yères ou le projet « Basse Saâne 2050 », qui vise notamment à reconnecter le fleuve à la mer. Ces projets impliquent toutefois la mobilisation de moyens financiers et d'ingénierie colossaux que les communes ne peuvent assumer seules. Leur mise en oeuvre et leur essaimage nécessite dès lors la mise en place d'une stratégie nationale forte pour accompagner l'ensemble des acteurs sur le terrain. Mme Morin-Desailly souhaite dès lors savoir quelles seront les mesures mises en oeuvre à moyen et à long terme afin de répondre aux besoins des élus locaux en termes d'appui financier et en ingénierie ainsi qu'en termes de lisibilité des dispositifs mobilisables.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/09/2026

Le recul du trait de côte n'est pas considéré comme un risque en raison de son caractère inéluctable. Environ un quart du littoral recule sous l'effet de l'érosion et les prévisions d'élévation du niveau marin à la fin du siècle renforcent encore la nécessité d'engager l'adaptation des territoires littoraux. Le cadre d'action de l'État et des collectivités a été précisé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui envisage le recul du trait de côte comme une contrainte d'aménagement qui doit être intégrée par les collectivités dans leurs politiques de planification et d'urbanisme. L'État accompagne les collectivités en proposant un cadre national actualisé : la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), publiée par décret n° 2026-803 du 20 août 2026, constitue le cadre de référence pour la politique publique d'adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique. Elle vise à accélérer la mise en oeuvre de cette politique en invitant les acteurs territoriaux à envisager leur politique d'aménagement en fonction de ce recul et en s'appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers. La stratégie identifie cinq grands axes pour les cinq ans à venir : le renforcement des connaissances, l'engagement des territoires dans une trajectoire d'adaptation, la mobilisation des outils d'aménagement et de gestion souple, la sensibilisation des acteurs et le financement de l'adaptation des littoraux. Elle présente dix-sept actions pour atteindre ces objectifs, déclinées en soixante mesures concrètes accompagnées d'indicateurs permettant de suivre régulièrement leur mise en oeuvre. L'État cofinance depuis 2023 via le fonds vert les cartographies locales, l'élaboration des stratégies locales et des études et investissements dans le cadre des projets partenariaux d'aménagement trait de côte. En 2026, l'élargissement du cahier d'accompagnement de le mesure « Trait de côte » permet de co-financer les observatoires locaux, des mesures de gestion souple (solutions fondées sur la nature notamment) dont celles inscrites dans les plans d'action des stratégies locales et des études de préfiguration des stratégies foncières hors PPA. Par ailleurs, les préfets pourront toujours accompagner la relocalisation d'activités d'hôtellerie de plein air. Enfin, les opérateurs publics et les collectivités sont encouragés à porter des demandes de financement au niveau européen. À ce titre, le projet LIFE Adapto+, piloté par le Conservatoire du littoral, accompagne une quinzaine de territoires pour la mise en oeuvre d'une gestion souple de la bande côtière, via le développement d'outils techniques, stratégiques et financiers réplicables à tous les types de littoraux, pour faire face aux effets du changement climatique. Un appel à manifestation d'intérêt visant à accompagner dix territoires supplémentaires vient d'être lancé.

Source : senat.fr ↗