Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz, auteur de la question n° 963, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Olivier Bitz. Je souhaite relayer l'exaspération des maires de l'Orne quant à l'entretien du réseau de fibre optique.

Ce réseau, qui conditionne l'accès à de nombreux services, est devenu absolument indispensable à la vie quotidienne de nos concitoyens. J'aborderai le sujet non pas des retards par rapport aux délais qui avaient été annoncés pour le raccordement à la fibre de tous les habitants, mais celui, extrêmement préoccupant, des pannes de réseau, souvent liées à des problèmes d'installation.

Ainsi, dans l'Orne, la fibre est régulièrement installée à proximité de haies ou d'arbres ; lorsque la météo s'en mêle, cela pose rapidement des difficultés. Je regrette également l'enfouissement insuffisant des réseaux.

Lorsque des pannes se produisent, les maires se retrouvent en première ligne. Or ceux-ci, très souvent, n'ont pas d'interlocuteur, et quand ils en ont un, ils ne parviennent pas à le joindre ; ou lorsqu'ils ont réussi à le joindre, on leur annonce des délais qui ne sont finalement pas tenus. Tout cela provoque une colère grandissante.

Les maires se retrouvent entre le marteau et l'enclume lorsque les habitants, excédés, se retournent vers eux, leurs élus de proximité. On leur fait donc jouer un rôle qui n'est pas le leur, et qu'ils ne peuvent pas assumer.

Ma question porte, d'abord, sur la résilience de nos réseaux : comment faire en sorte que les opérateurs soient plus efficaces lorsqu'une difficulté survient et qu'il faut réparer ? Comment faire en sorte qu'ils respectent leurs obligations ?

Ensuite, comment faire en sorte que les maires ne soient pas mis en difficulté à cause de la gestion d'un réseau qui ne leur appartient pas et sur lequel ils n'ont aucune prise ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Je vous remercie, monsieur le sénateur Bitz, de votre question, laquelle est d'autant plus essentielle que nous assistons actuellement au remplacement du cuivre par la fibre. Il faut donc absolument que la qualité des réseaux fibrés soit au rendez-vous. Dans ce contexte, leur sécurisation est l'une de mes priorités.

Les opérateurs doivent continûment rendre des comptes auprès d'un acteur crucial : l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), autorité indépendante qui vérifie la qualité de service, la continuité et la performance des réseaux - autant de sujets qui sont au coeur de votre question.

L'Arcep peut mettre en demeure un opérateur de rectifier la qualité, d'aller plus vite, de résoudre un problème ; elle peut aussi le sanctionner s'il n'agit pas.

Je partage vos propos : les maires ne doivent pas se retrouver seuls face à ces problématiques. Or nos concitoyens se retournent naturellement vers eux lorsqu'il est question d'antennes mobiles ou de sécurité, par exemple.

À cet égard, je vous informe que l'Arcep publie chaque trimestre un observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique.

Dans votre département, l'Orne, les données sont globalement rassurantes : le taux d'incidents est légèrement inférieur à 0,1 %, en deçà de la moyenne nationale, laquelle se situe à 0,12 %. Mais la situation idéale serait qu'aucun problème ne se produise sur les réseaux. Il faut donc rester attentif, notamment aux épisodes neigeux ou aux tempêtes susceptibles de les dégrader.

Vous l'avez dit, la résilience des réseaux est essentielle. Nous avons pris ce sujet à bras-le-corps à la suite d'épisodes climatiques exceptionnels. Ainsi, nous travaillons avec le ministère de l'intérieur sur la mise à jour du guide de gestion de crise télécoms à destination des préfectures. Nous avons également demandé à chaque opérateur de désigner au niveau départemental un interlocuteur facilement joignable par les services de la préfecture, afin que les pannes soient rapidement débloquées. Enfin, nous avons rappelé aux opérateurs leurs responsabilités : ils doivent disposer en interne d'une organisation de gestion de crise pour assurer la continuité du service.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée. Dernier point, qui concerne les maires, mais aussi nos concitoyens : en cas de litige lié à la fibre, il faut contacter l'Arcep via la plateforme « J'alerte l'Arcep ».