Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 976, adressée à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, la France reconnaît à juste titre la situation singulière des enfants qui, en raison de la mort d'un de leurs parents pour la Nation, bénéficient du statut de pupille de la Nation.

Au-delà de cette reconnaissance symbolique, la réalité vécue par ces enfants, devenus bien souvent des adultes marqués à vie, justifie un accompagnement plus concret. Chacun le sait, perdre un parent dans de telles circonstances n'entraîne pas un deuil comme un autre. De ce fait, dès l'enfance et parfois tout au long de leur vie, les pupilles peuvent être confrontées à des troubles psychologiques profonds directement liés à la mémoire du sacrifice familial.

Ainsi, une question se pose : la solidarité de la Nation doit-elle se limiter à la reconnaissance d'un statut sans garantir un accompagnement psychologique personnalisé, réel et durable ? Aujourd'hui, les soins nécessaires aux pupilles restent trop souvent à la charge de leurs familles ou d'eux-mêmes. Une telle situation n'est pas acceptable.

Sur le terrain, certes, des initiatives émergent, à l'image de celle de l'association des pupilles de la Nation des Pyrénées-Atlantiques, qui propose la prise en charge systématique des soins psychologiques liés au deuil, mais elles demeurent isolées.

Monsieur le ministre, ma question est simple : le Gouvernement entend-il instaurer un dispositif de prise en charge financière des soins psychologiques pour les pupilles de la Nation, afin de traduire concrètement l'exigence de solidarité nationale que leur situation impose ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous répondre au nom de la ministre des armées et des anciens combattants.

Il est vrai, les conséquences psychologiques de la perte d'un parent sont un sujet sensible et important. Le ministère des armées est attaché à ce que les familles de militaires décédés en service puissent bénéficier d'un accompagnement psychologique adapté dans la durée. Je vous remercie donc de votre question, qui permet de mettre en lumière un engagement important du ministère qui demeure insuffisamment connu.

La prise en charge des soins psychologiques pour les enfants de militaires décédés en service fait l'objet d'un remboursement de 80 euros maximum par séance et de 150 euros pour un bilan pédopsychologique, dès lors que l'affection est en lien direct avec le décès du militaire.

Que les enfants soient reconnus ou non pupilles de la Nation, cette prise en charge n'est soumise à aucun délai, tant il est nécessaire d'accompagner ceux dont le père ou la mère ont tout donné pour la France.

La prise en charge est déclenchée par la délivrance d'une déclaration d'affection liée à l'activité du militaire par un médecin militaire. Ce point est souvent mal connu, raison pour laquelle le Gouvernement s'engage à ce que les services de santé et de l'action sociale des armées rappellent son importance.

Les services départementaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont également sensibilisés aux difficultés que les pupilles de la Nation peuvent éprouver. Ils peuvent prendre en charge les frais de consultation psychologique dans le cas où les personnes concernées n'auraient pas bénéficié de la prise en charge intégrale que je viens de mentionner.

Ces deux dispositifs permettent donc un accompagnement durable et adapté en matière de soins psychologiques. S'il n'est pas envisagé de les faire évoluer, il est certainement nécessaire de mieux les faire connaître. Votre question y contribue, ce dont je vous remercie de nouveau.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Les dispositifs que vous venez de décrire ne sont pas connus, même par les associations départementales des pupilles de la Nation, comme celle du département dont je suis élu.

Il faut que ces informations soient diffusées en dehors de cet hémicycle et que le ministère des armées et des anciens combattants s'engage à les faire connaître auprès des associations départementales.