Situation de l'association Asalée

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Mouiller, je vous remercie de votre question, qui me permet d'éclaircir la situation et de lever les inquiétudes.

Nos évaluations du dispositif Asalée montrent qu'il fonctionne. Je rappelle qu'il s'agit de mettre en place des binômes de médecins et d'infirmiers afin de suivre efficacement des malades chroniques. Le Gouvernement et l'assurance maladie soutiennent historiquement l'association et le dispositif et il n'est pas question que cela change. L'assurance maladie, vous l'avez souligné, finance l'association à hauteur de 100 millions d'euros par an.

Toutefois, la situation de cette dernière est grave : un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en juin dernier a mis en évidence des problèmes majeurs de pilotage financier et de conflits d'intérêts.

Soucieux de maintenir ce dispositif, nous avons poursuivi les financements pendant six mois pour laisser le temps à l'association d'assainir sa gestion. Malheureusement, les recommandations formulées par l'Igas n'ont pas été mises en oeuvre et l'association a accentué un passif déjà important auprès de l'Urssaf, accumulant plus de 12 millions d'euros de dettes sociales.

Dans ces conditions, il n'était plus possible de maintenir les financements publics. La situation est désormais portée devant la justice. Le tribunal des activités économiques de Paris a fixé une audience le 27 mars aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, qui permettrait d'assurer rapidement la reprise du paiement des salaires des infirmiers concernés et des arriérés impayés.

Je le dis avec force, notre priorité, ce sont les infirmières et les infirmiers. Il n'est pas question d'abandonner un dispositif qui fonctionne et qui améliore la santé de nos concitoyens. Nous serons présents, mais nous devons attendre le 27 mars, puisque l'affaire est maintenant entre les mains de la justice. (Mme Patricia Schillinger et M. François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.

M. Philippe Mouiller. Madame la ministre, je vous remercie des messages clairs que vous avez envoyés : le Gouvernement soutient le dispositif Asalée et exprime sa volonté de donner les moyens de financer les arriérés, notamment les salaires des nombreux infirmiers concernés.

En revanche, une part d'inquiétude demeure, car une procédure de justice entraîne des délais et des lourdeurs. La période de transition sera essentielle pour s'assurer que, partout sur le territoire, les patients continuent de bénéficier de ce dispositif qui fonctionne bien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)