Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de prise en charge, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), des capteurs de glucose en continu pour les patients atteints de diabète résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Alors que ces dispositifs médicaux sont intégralement remboursés pour les personnes vivant à domicile, de nombreux témoignages signalent que ces résidents doivent souvent acheter eux-mêmes leurs capteurs de glucose, faute de prise en charge par leur CPAM. Quant aux EHPAD, très majoritairement déficitaires, ils n'ont pas les fonds nécessaires pour financer ces matériels. Cette situation trouve son origine dans un cadre réglementaire obsolète. En effet, l'arrêté du 30 mai 2008 fixant le périmètre des forfaits de soins ne prend pas en compte les dispositifs médicaux aujourd'hui couramment utilisés dans le suivi du diabète. Ce vide réglementaire crée une rupture d'égalité entre les personnes vivant à domicile et celles vivant en établissement, et expose des personnes âgées déjà fragiles à des risques accrus d'hypoglycémies sévères, de complications évitables, de perte d'autonomie et de souffrances physiques. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un accès sécurisé et équitable aux capteurs de glucose en continu pour tous les résidents d'EHPAD concernés.