Question écrite ✓ Répondue le 02/07/2026 #9#28#1#

Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start

Posée le 05/03/2026 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Alexandre Basquin

Alexandre Basquin CRCE-K

Sénateur — Nord

La question

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du désarmement nucléaire. Le 5 février 2026, le « nouveau traité de réduction des armes stratégiques » signé en 2010 par le Président américain Barack Obama et son homologue russe, Dimitri Medvedev expirait. Cet accord constituait le dernier grand traité bilatéral de désarmement nucléaire entre les États-Unis et la Russie. Ces deux États s'engageaient à limiter le nombre d'ogives nucléaires et prévoyaient des mécanismes d'inspection et de vérification mutuelle indispensables à la stabilité stratégique. Toutefois, la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine, la dégradation des relations Est-Ouest et le retour au pouvoir de Donald Trump ont grandement fragilisé le respect de ces engagements. Parallèlement, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), entré en vigueur en 2021, vise à instaurer une interdiction complète des armes nucléaires, à l'image des conventions existantes sur les armes chimiques et biologiques. Soutenu par une majorité d'États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) et par de nombreuses organisations de la société civile, ce traité n'a toujours pas été signé ni par la France ni par aucune des puissances dotées de l'arme nucléaire. Dans ce contexte international de tensions exacerbées, le risque d'une relance de la course aux armement nucléaire est hélas bien réel. C'est pourquoi, il souhaite savoir quelles initiatives diplomatiques la France entend mener pour prévenir une nouvelle course aux armements nucléaires et quand elle signera le Traité sur l'interdiction des armes.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/07/2026

Comme l'a rappelé le Président de la République dans le discours de l'Île Longue du 2 mars 2026, le bilan de la France en matière de désarmement nucléaire est exemplaire. Nous avons démantelé la composante terrestre de notre dissuasion et nos installations d'enrichissement à des fins militaires. Nous avons cessé nos essais nucléaires et toujours refusé toute course aux armements. Outre ce bilan national sans équivalent, nous nous sommes donnés pour la suite un agenda clair et ambitieux, progressif et réaliste avec notamment : l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la négociation d'un Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes ou encore la poursuite des travaux sur la réduction des risques stratégiques. S'agissant du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), la France a refusé, comme ses Alliés, de prendre part aux négociations de ce traité. L'approche de ses promoteurs n'est pas compatible avec notre approche réaliste et progressive du désarmement nucléaire, qui suppose de tenir compte de l'environnement stratégique. Or, celui-ci est marqué depuis plusieurs années par la multiplication des menaces à la sécurité et la stabilité internationales, comme l'a identifié la Revue nationale stratégique publiée en juillet 2025. Par ailleurs, il est important de souligner que le TIAN est incompatible avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui constitue depuis plus de 50 ans la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires et qui permet, de manière équilibrée, à la fois de lutter contre la prolifération nucléaire et de favoriser l'accès aux usages pacifiques de l'atome. Enfin, le TIAN ne résultera en l'élimination d'aucune arme nucléaire : ni les Etats dotés et possesseurs d'armes nucléaires ni les Etats proliférants n'y souscriront. Le Président de la République a rappelé pour cette raison le 7 février 2020 que nous ne pouvions « donner à la France comme objectif moral le désarmement des démocraties face à des puissances, voire des dictatures qui, elles, conserveraient ou développeraient leurs armes nucléaires. ». Il a, dans ce contexte, rappelé le 2 mars 2026 que la dissuasion « constitue la pierre angulaire de notre stratégie de défense ». Pour ces raisons, la France ne signera par le TIAN. De nombreux Etats européens qui avaient participé aux négociations du traité et à la première réunion des Etats parties ont depuis pris leurs distances avec ce traité et n'ont pas renouvelé leur participation. A ce titre, en 2025, aucun Allié n'a participé à la réunion des Etats parties au TIAN, preuve que ce traité est incompatible avec les intérêts stratégiques européens et incohérent avec l'environnement actuel. Dans ce contexte, notre priorité est la défense et le renforcement du TNP, pierre angulaire du régime international de non-prolifération. Lors de la dernière Conférence d'examen du TNP, la France s'est mobilisée en faveur d'un désarmement nucléaire et progressif. Lors de sa présidence du processus P5, qui réunit les Etats dotés au titre du TNP, elle travaillera à favoriser la mise en place de mesures de réduction des risques stratégiques, l'adoption d'un moratoire sur la production de matière fissile pour les armes nucléaires, l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le renforcement de la transparence sur les rapports nationaux transmis par les États parties au Traité et le lancement de discussions sur la stabilité stratégique, ainsi que l'a rappelé le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lors de son intervention en ouverture du débat général de la Conférence d'examen du TNP le 27 avril 2026.

Source : senat.fr ↗

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