Défendre les enfants

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la fiabilité et l'actualisation des données statistiques mobilisées pour éclairer le débat public et parlementaire relatif à la résidence des enfants de parents séparés. L'étude du ministère de la justice publiée en 2013, intitulée « La résidence des enfants de parents séparés - De la demande des parents à la décision du juge », demeure aujourd'hui largement citée dans les prises de position institutionnelles, associatives et médiatiques. Or, sur les 6 042 décisions judiciaires analysées dans ce travail, seules 624 concernaient des situations de désaccord entre les parents, soit environ 10 % de l'échantillon, ce qui limite nécessairement la portée des conclusions s'agissant de ces situations conflictuelles, pourtant au coeur des débats contemporains. Plus de dix ans après sa publication, cette étude continue d'être invoquée par différentes instances et associations pour étayer des positions actuelles, alors même que les pratiques juridictionnelles, les configurations familiales et les attentes sociales ont sensiblement évolué. Il ressort par ailleurs que le ministère de la justice avait évoqué en 2021 la perspective d'une actualisation des données relatives aux décisions judiciaires en matière de résidence des enfants, notamment dans les contextes de séparation conflictuelle. À ce jour, aucune publication récente ne semble être venue combler ce besoin d'actualisation, ce qui contribue à nourrir les controverses et à fragiliser la qualité du débat législatif. Dans un contexte où plusieurs propositions de loi relatives à la résidence alternée ont été examinées ou déposées ces dernières années, il apparaît indispensable que le Parlement puisse s'appuyer sur des données objectives, récentes et méthodologiquement robustes. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage la réalisation d'une nouvelle étude nationale, fondée sur un échantillon significatif de décisions judiciaires récentes et portant spécifiquement sur les situations de désaccord entre parents, afin de disposer d'éléments statistiques actualisés susceptibles d'éclairer sereinement les travaux parlementaires et les politiques publiques, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.