Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) en Algérie et au Maroc. Dans un rapport publié en février 2026, la Cour des comptes relève que les deux plus importants services locaux de l'ONACVG sont aujourd'hui situés en Algérie et au Maroc. Selon les éléments communiqués à la Cour, l'ONACVG estime à environ 65 000 le nombre de ressortissants en Algérie, dont 39 403 pensionnés au 31 décembre 2023 (dont 32 798 anciens combattants), auxquels s'ajoutent environ 20 000 veuves et 5 000 orphelins de guerre ou pupilles de la Nation. Au Maroc, l'Office recense 13 372 ressortissants pensionnés, dont 3 670 anciens combattants et 9 702 veuves. La Cour souligne toutefois que les bases de données relatives aux ressortissants présentent d'importantes lacunes, notamment en matière d'état civil et de constatation des décès, rendant le dénombrement exact des bénéficiaires incertain et exposant à un risque de versements indus. En raison de la diminution progressive du nombre de ressortissants concernés, la Cour recommande un transfert des missions de l'ONACVG vers les postes consulaires, en rappelant le précédent du service de Tunisie, dont les missions ont été reprises par les consulats, ainsi que les conclusions d'un rapport conjoint de 2019 de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales et du contrôle général des armées, qui préconisait déjà la fermeture des services d'Alger et de Casablanca. Dans leurs réponses à la Cour, le ministère des armées s'est déclaré favorable à cette orientation, tandis que l'ONACVG évoque un horizon 2029 pour organiser ce transfert. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a pour sa part exprimé des réserves quant à la reprise de ces missions par les postes consulaires, notamment après les difficultés rencontrées lors de la fermeture du service de Tunis. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour fiabiliser les fichiers des ressortissants et prévenir les risques de versements indus. Elle l'interroge également sur le calendrier envisagé pour la fermeture éventuelle des services locaux de l'ONACVG en Algérie et au Maroc, ainsi que sur les modalités de transfert de leurs missions aux postes diplomatiques et consulaires, dans le respect de la continuité du service rendu aux anciens combattants et à leurs ayants droit.