Question écrite En attente de réponse #23#

Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023

Posée le 26/03/2026 • Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Jérémy Bacchi CRCE-K

Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Jérémy Bacchi rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 05145 sous le titre « Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗