Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, auteur de la question n° 982, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

M. Laurent Somon. Monsieur le ministre, peut-on redresser notre industrie en injectant 1,6 milliard d'euros d'argent public pour la décarbonation et solliciter des investissements privés et locaux massifs pour préserver les bassins d'emploi, tout en laissant persister des pratiques manifestement anticoncurrentielles au sein du marché intérieur européen de la part des fabricants chinois ?

Quand la Commission européenne va-t-elle enfin se résoudre à agir pour protéger la lysine, produit pour lequel il existe un enjeu vital de concurrence ?

La société Eurolysine est la dernière et unique usine en Europe spécialisée dans la production d'acides aminés de fermentation. La concurrence chinoise a investi au-delà de ses besoins. Elle exporte ses excédents sur le marché européen à des prix artificiellement bas et inférieurs à ceux du marché national. Or Eurolysine et ses 350 salariés doivent surmonter une concurrence déloyale conjuguée à un défi majeur de compétitivité-prix.

L'entreprise a créé 50 emplois et investi 20 millions d'euros en 2025, puis 13 millions d'euros en 2026. Elle vient d'être retenue, avec six autres sociétés, au titre de ladite subvention de 1,6 milliard d'euros, afin de poursuivre la décarbonation du site. Depuis la reprise en juillet 2024, la production est repartie grâce aux investissements réalisés.

L'État a d'ores et déjà réaffirmé son engagement. Il revient désormais à la Commission européenne de porter les droits de douane de 50 % à 80 % sur les produits issus de pratiques déloyales, afin de sauver le dernier fabricant européen de lysine, sérieusement menacé par des pratiques de dumping.

Dans un monde où le repli sur soi devient la règle économique, j'espère que, au salon Global Industrie, la question de la protection des industries françaises sera centrale.

Il est urgent que le Gouvernement protège les Français qui travaillent dans nos territoires, en assurant le respect des règles commerciales. Le groupe Eurolysine a déposé le 11 février dernier une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne pour obtenir l'ouverture d'une enquête dite « anti-absorption ». Il s'agit du dernier rempart européen pour une filière stratégique, sauvée par le groupe Avril et par Bpifrance.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu votre appel concernant Eurolysine.

Nous suivons ce dossier de très près. Je suis moi-même intervenu auprès de la Commission européenne, afin de mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour protéger l'usine.

Parallèlement, un soutien significatif de l'État, conjugué à des dispositifs européens, accompagne notamment la décarbonation du site. De gros efforts sont ainsi conduits. S'agissant du dernier fabricant en Europe de ce type de produit, il est absolument nécessaire pour notre industrie d'exercer une vigilance extrêmement précise.

Plus globalement, la Commission européenne assume, en vertu des traités, sa responsabilité de mobiliser les outils de défense commerciale dont elle dispose, de façon à protéger nos entreprises contre les pratiques de concurrence déloyale, notamment celles que vous avez citées et qui viennent de Chine. Tel est précisément le cadre d'action qui est prévu pour le présent dossier.

Un dialogue constant est entretenu avec les entreprises, à condition qu'elles nous saisissent - mais c'est bien ce qui s'est produit ici. Cette coopération permet au Gouvernement et à la Commission européenne de déployer efficacement les instruments dont nous disposons : mesures antidumping, mesures anti-subvention et mesures de sauvegarde.

À ces dispositifs s'ajoutent désormais des mesures plus globales et qui vont très loin, puisque l'Union européenne a mis en oeuvre des instruments anti-coercition qui nous permettent d'être extrêmement puissants.

Cette boîte à outils européenne, qui s'est beaucoup développée, s'adresse aussi bien aux entreprises - c'est le cas d'Eurolysine -, pour les protéger contre la concurrence déloyale, qu'à l'ensemble d'un secteur ou aux besoins de notre économie.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué. L'Union européenne et la France jouent un rôle moteur en ce domaine. Nous mettons tout en oeuvre pour protéger notre industrie. Comme je l'ai souvent rappelé, nous ne devons plus être naïfs, en particulier en France.

Des échanges récents avec mon collègue Sébastien Martin ont permis d'aborder de nouveau ce dossier. Il continuera de faire l'objet d'un suivi particulièrement attentif auprès de la Commission européenne.